La grande majorité des opérations extérieures sont décidées sans consultation du parlement. Le contrôle, d'ordre budgétaire essentiellement, qu'exercent les assemblées en ce domaine apparaît insuffisant. Cet état des choses n'est plus justifiable. C'est pourquoi ce rapport explore différentes voies de réforme de la pratique et des règles budgétaires, parlementaires et même constitutionnelles. ©Electre 2024
Paru le : 25/03/2000
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : France. Commission de la défense nationale et des forces armées
Éditeur(s) :
Assemblée nationale
Collection(s) : Les documents d'information
Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : François Lamy - Editeur scientifique (ou intellectuel) : François Lamy
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782111087361
Reliure : Broché
Pages : 144
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
Carte fidélité
Mollat Radio
