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Cultes, laïcité et collectivités territoriales

Auteur : Rémi Rouquette

Paru le : 01/06/2007
Éditeur(s) : Moniteur
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Identifie et explique les segments du droit des cultes applicables aux collectivités territoriales dans la variété des domaines qu'il peut recouvrir (culte, cimetières, subvention, restauration scolaire, pouvoirs de police) et dans lesquels il s'inscrit de façon de plus en plus prononcée. Aborde également les régimes particuliers de l'Alsace-Moselle, de la Guyane et des collectivités d'outre-mer. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Cultes, laïcité et collectivités territoriales Le rôle important des collectivités territoriales dans la gestion des cultes et de la laïcité est souvent méconnu. Les élus se doivent de respecter et de faire respecter la liberté religieuse et la laïcité. Le rapport « Machelon » a, à cet égard, remis sur le devant de la scène les diverses problématiques de la politique religieuse de la France. Après un rappel historique indispensable à la compréhension de la matière, l'ouvrage traite de l'ensemble des questions rencontrées par les collectivités : interdiction des subventions, neutralité religieuse des collectivités, liberté religieuse, entretien des lieux de cultes publics, etc... Par ailleurs, Cultes, laïcité et collectivités territoriales analyse l'importance du droit de l'urbanisme, mais aussi des questions relatives à l'enseignement privé, au statut particulier de l'Alsace-Moselle et de l'Outre-mer. Cultes, laïcité et collectivités territoriales constitue un ouvrage essentiel pour une mise en oeuvre quotidienne du principe constitutionnel de laïcité dans ses aspects les plus divers.

Fiche Technique

Paru le : 01/06/2007

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Rémi Rouquette

Éditeur(s) : Moniteur

Collection(s) : Guides juridiques. Collectivités locales

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-281-12608-0

EAN13 : 9782281126082

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 375

Hauteur : 26 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 652 g