Identifie et explique les segments du droit des cultes applicables aux collectivités territoriales dans la variété des domaines qu'il peut recouvrir (culte, cimetières, subvention, restauration scolaire, pouvoirs de police) et dans lesquels il s'inscrit de façon de plus en plus prononcée. Aborde également les régimes particuliers de l'Alsace-Moselle, de la Guyane et des collectivités d'outre-mer. ©Electre 2024
Cultes, laïcité et collectivités territoriales
Le rôle important des collectivités territoriales dans la gestion des cultes et de la laïcité est souvent méconnu. Les élus se doivent de respecter et de faire respecter la liberté religieuse et la laïcité. Le rapport « Machelon » a, à cet égard, remis sur le devant de la scène les diverses problématiques de la politique religieuse de la France.
Après un rappel historique indispensable à la compréhension de la matière, l'ouvrage traite de l'ensemble des questions rencontrées par les collectivités : interdiction des subventions, neutralité religieuse des collectivités, liberté religieuse, entretien des lieux de cultes publics, etc...
Par ailleurs, Cultes, laïcité et collectivités territoriales analyse l'importance du droit de l'urbanisme, mais aussi des questions relatives à l'enseignement privé, au statut particulier de l'Alsace-Moselle et de l'Outre-mer.
Cultes, laïcité et collectivités territoriales constitue un ouvrage essentiel pour une mise en oeuvre quotidienne du principe constitutionnel de laïcité dans ses aspects les plus divers.
Paru le : 01/06/2007
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Rémi Rouquette
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Guides juridiques
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-281-12608-2
EAN13 : 9782281126082
Reliure : Broché
Pages : 375
Hauteur: 26.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 659 g
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