Identifie et explique les segments du droit des cultes applicables aux collectivités territoriales dans la variété des domaines qu'il peut recouvrir (culte, cimetières, subvention, restauration scolaire, pouvoirs de police) et dans lesquels il s'inscrit de façon de plus en plus prononcée. Aborde également les régimes particuliers de l'Alsace-Moselle, de la Guyane et des collectivités d'outre-mer. ©Electre 2025
Paru le : 01/06/2007
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Rémi Rouquette
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Guides juridiques
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-281-12608-2
EAN13 : 9782281126082
Reliure : Broché
Pages : 375
Hauteur: 26.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 659 g
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