Ce document examine la question de la conformité des entreprises du secteur alimentaire et leurs obligations en matière d'information des consommateurs, au sens du règlement européen n°1169/2011. ©Electre 2024
Denrées alimentaires
Information des consommateurs
Étiquetage
Affichage
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L'information des consommateurs sur les denrées alimentaires est une tâche complexe compte tenu de la diversité des aliments mis sur le marché, des obligations réglementaires et des attentes des consommateurs. Qu'il s'agisse d'étiquetage, d'affichage ou de document commercial, la réglementation dans ce domaine vise un seul objectif : garantir l'information et la sécurité des consommateurs.
Cet ouvrage considère les dispositions internationales, européennes et nationales relatives à l'information des consommateurs. À chacun de ces niveaux, il présente les dispositions générales applicables à l'ensemble des produits alimentaires ou non alimentaires, les dispositions générales communes à toutes les denrées ainsi que les dispositions spécifiques à certaines d'entre elles.
Par ailleurs, outre les mentions obligatoires telles la composition, les conditions de conservation et la présence d'allergènes, la réglementation soumet l'utilisation des mentions facultatives, apposées par le fabricant pour valoriser ses produits, à des conditions très strictes. Dans ce contexte, l'ouvrage ne peut envisager toutes les réponses possibles à toutes les questions possibles. Cependant, il propose une présentation méthodique du cadre dans lequel chaque cas particulier doit être abordé. En complément, de nombreuses décisions de jurisprudence commentées viennent illustrer les différents champs d'application de la réglementation et l'interprétation qu'en font les tribunaux.
Un outil indispensable pour s'assurer de respecter les obligations légales en matière d'information des consommateurs.
Paru le : 07/12/2012
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Jean-Christophe André Auteur : Alain Soroste
Éditeur(s) :
Lamy
Collection(s) : Lamy conformité
Contributeur(s) : Directeur de publication : EDHEC business school (Lille)
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7212-1566-6
EAN13 : 9782721215666
Reliure : Broché
Pages : 412
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 582 g
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