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Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat

Auteur : de l'urbanisme et de l'habitat (France) Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement

Paru le : 06/07/2011
Éditeur(s) : Moniteur
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Chroniques du droit de l'urbanisme, au sens large, présentant toutes les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et bibliographiques de l'année échue. Avec un dossier spécial consacré à la loi du 12 juillet 2010, dite "Grenelle II" et aux questions prioritaires de constitutionnalité en droit de l'urbanisme. ©Electre 2018

Fiche Technique

Paru le : 06/07/2011

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : de l'urbanisme et de l'habitat (France) Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement

Éditeur(s) : Moniteur

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-281-12835-0

EAN13 : 9782281128352

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 650

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 1057 g