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Droit des organisations d'intégration économique en Afrique : CEDEAO-CEMAC-UEMOA-ZMAO

Auteur : Togba Zogbélémou

Paru le : 10/07/2014
Éditeur(s) : L'Harmattan
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Etudes africaines
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Le point sur le droit des communautés économiques africaines dans ses aspects financier, institutionnel, juridique et judiciaire. L'auteur démontre ici l'importance de l'intégration économique dans un contexte mondialisé où les Etats africains semblent marginalisés par le micro-nationalisme et les rivalités intercommunautaires. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Face à l'échec des regroupements politiques d'États des années 1960 et dès les premiers signes d'essoufflement de l'État providence dans les années 1970, certains États anglophones et francophones d'Afrique se sont orientés sur la coopération économique avec la création de la CEDEAO en 1975 avant d'opter pour l'intégration économique en juillet 1993, à la veille de la création en 1994 de deux nouvelles Communautés économiques, l'UEMOA et la CEMAC. Pour atteindre cet objectif d'intégration qui implique certains abandons de souveraineté, les Communautés ont mis en place des organes de gestion, des institutions de contrôle et des institutions à vocation monétaire et financière. Ces organes et institutions communautaires qui ont pour base juridique les traités constitutifs et textes subséquents (droit primaire), créent un droit dérivé constitué notamment par les règlements, directives et décisions de caractère obligatoire. Les Parlements jouent pour l'instant un rôle consultatif ; en revanche, les Cours de justice ont la double mission, de veiller à la correcte application du droit communautaire et de garantir l'unité de l'ordre juridique communautaire par le monopole de l'interprétation du droit communautaire.

Fiche Technique

Paru le : 10/07/2014

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Togba Zogbélémou

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Etudes africaines

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-343-03028-6

EAN13 : 9782343030289

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 364

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 575 g