L'ouvrage se décompose en quatre parties : étudie la place des personnes publiques dans le jeu concurrentiel, puis les risques de pratiques anticoncurrentielles, le contentieux administratif de la concurrence et enfin le droit public de la concurrence en tant que droit en devenir. ©Electre 2024
Le droit public de la concurrence réunit les règles de droit régissant l'influence de l'administration sur le jeu concurrentiel, et plus particulièrement sur les pratiques anticoncurrentielles. Après avoir connu une phase d'émergence dans le milieu des années quatre-vingt-dix, puis une phase d'expansion à toutes les activités de l'administration, cette nouvelle discipline en plein essor atteint aujourd'hui une certaine maturité. Dans quelle mesure l'impact du droit privé et communautaire de la concurrence sur le droit public classique et l'apparition d'un droit public de la concurrence pleinement autonome ont-ils pour effet de transformer le droit public ?
Le rôle de l'autorité normative face au jeu concurrentiel et la place de l'opérateur public sur le marché justifient que l'on s'interroge sur les pratiques anticoncurrentielles auxquelles l'administration est (ou pourrait être) mêlée. Ensuite, la compétence du juge administratif pour en juger suscite un contentieux public de la concurrence. Enfin, ces éléments concourent à la formation d'une discipline juridique à part entière et en plein devenir, susceptible d'intéresser aussi bien les opérateurs économiques que les praticiens du droit, ainsi que les enseignants et leurs étudiants.
Paru le : 11/10/2005
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Sophie Nicinski
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Systèmes
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782275026275
Reliure : Broché
Pages : 230
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 256 g
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