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Droit public des interventions économiques

Auteur : Richard Moulin

Auteur : Pierre Brunet

Paru le : 17/04/2007
Éditeur(s) : LGDJ
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Droit des affaires
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Cette étude de l'intervention publique sur l'économie en recense les principaux champs puis analyse les traits distinctifs de leur régime juridique en abordant successivement leurs sources, leurs techniques et leur contentieux. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Même libéral, un système économique ne peut fonctionner sans que les personnes publiques l'encadrent, l'organisent, le réglementent, bref, le constituent juridiquement. Rien d'étonnant, alors, qu'un nombre considérable de mesures prises par les personnes publiques produisent des effets économiques ou, mieux encore, soient animées par des mobiles économiques. C'est précisément aux interventions des personnes publiques dans l'économie qu'est consacré cet ouvrage, fruit de la collaboration de deux juristes publicistes associant expérience pratique et réflexion théorique. Il retrace le contexte administratif dans lequel se déploient les actions publiques, en s'attachant à expliquer les catégories fondamentales qui les encadrent et à décrire le régime juridique qui leur est applicable. À l'heure où les relations entre le droit et l'économie se renforcent - au point que certains se prennent à espérer que l'économie pourra désormais servir d'étalon aux actes juridiques - et où les frontières entre droit public et privé s'estompent, cet ouvrage entend contribuer à une meilleure compréhension des normes originales et évolutives qui fondent et organisent les interventions économiques des personnes publiques.

Fiche Technique

Paru le : 17/04/2007

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Richard Moulin Auteur : Pierre Brunet

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Droit des affaires

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-275-02611-8

EAN13 : 9782275026114

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 22 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 2 cm

Poids : 500 g