Cette étude de l'intervention publique sur l'économie en recense les principaux champs puis analyse les traits distinctifs de leur régime juridique en abordant successivement leurs sources, leurs techniques et leur contentieux. ©Electre 2024
Même libéral, un système économique ne peut fonctionner sans que les personnes publiques l'encadrent, l'organisent, le réglementent, bref, le constituent juridiquement.
Rien d'étonnant, alors, qu'un nombre considérable de mesures prises par les personnes publiques produisent des effets économiques ou, mieux encore, soient animées par des mobiles économiques.
C'est précisément aux interventions des personnes publiques dans l'économie qu'est consacré cet ouvrage, fruit de la collaboration de deux juristes publicistes associant expérience pratique et réflexion théorique. Il retrace le contexte administratif dans lequel se déploient les actions publiques, en s'attachant à expliquer les catégories fondamentales qui les encadrent et à décrire le régime juridique qui leur est applicable.
À l'heure où les relations entre le droit et l'économie se renforcent - au point que certains se prennent à espérer que l'économie pourra désormais servir d'étalon aux actes juridiques - et où les frontières entre droit public et privé s'estompent, cet ouvrage entend contribuer à une meilleure compréhension des normes originales et évolutives qui fondent et organisent les interventions économiques des personnes publiques.
Paru le : 17/04/2007
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Richard Moulin Auteur : Pierre Brunet
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Droit des affaires
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-02611-4
EAN13 : 9782275026114
Reliure : Broché
Pages : VIII-327
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 500 g
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