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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Compétence et exécution des jugements en Europe : matières civile et commerciale : règlements 44-2001 et 1215-2012, conventions de Bruxelles (1968) et de Lugano (1988 et 2007)
Éditeur(s): LGDJ
Les conventions de Bruxelles de 1968 et de Lugano de 1988 posent les règles de la compétence judiciaire internationale, ainsi que de la reconnaissance et de l'exécution des décisions à l'intérieur de l'Union européenne. Portant sur les matières civile et commerciale,...
75,00 €
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Droit international de l'agriculture : sécuriser le commerce des produits agricoles
Éditeur(s): LGDJ
Réflexion sur l'encadrement juridique des relations agricoles internationales en tenant compte des nouveaux enjeux sociaux et environnementaux de l'agriculture. ©Electre 2024
70,00 €
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Le contrat au XXIe siècle : l'ingénierie juridique et les nouveaux contrats d'affaires
Éditeur(s): LGDJ
Une analyse de la pratique contractuelle des cabinets d'affaires depuis l'ordonnance de 2016. Sont présentées les nouvelles formes de contrats, les méthodes de régulation et les conséquences de la pratique des cabinets sur le droit commun des contrats. ©Electre 2024
55,00 €
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Les conventions sociétaires
Éditeur(s): LGDJ
Une étude chronologique des conventions abordant successivement les conventions relatives à la formation, à l'acquisition, à l'organisation, à la restructuration et à la disparition des sociétés. ©Electre 2024
60,00 €
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Le règlement communautaire 1346-2000 du 29 mai relatif aux procédures d'insolvabilité
Éditeur(s): LGDJ
Cet ouvrage expose en détail les règles applicables à l'ouverture des procédures d'insolvabilité. ©Electre 2024
40,55 €
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Signes distinctifs et distribution : de la création du produit commercial à la notoriété de la marque de l'entreprise
Éditeur(s): LGDJ
Traite notamment du droit des marques, du droit d'auteur, du droit des dessins et modèles et du droit de la distribution, depuis la création d'un produit jusqu'à sa commercialisation. Avec l'examen de nombreuses décisions de jurisprudence très récentes en relation av...
37,10 €
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Les Clauses abusives dans les contrats types en France et en Europe : actes
Éditeur(s): LGDJ
Les techniques d'élimination des clauses abusives en Europe, les clauses abusives en France, en Europe et dans les droits des pays arabes. ©Electre 2024
46,40 €
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Droit européen de l'insolvabilité : règlement (UE) 2015-848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité
Éditeur(s): LGDJ
Analyse des procédures d'insolvabilité en Europe et les questions particulières qui y sont liées : Quelles juridictions sont compétentes pour ouvrir ce type de procédure et quelle loi sera appliquée ? Comment assurer l'égalité entre créanciers dans quelque Etat membr...
60,00 €
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La transmission des créances et des dettes
Éditeur(s): LGDJ
Expose les questions soulevées par les différentes transmissions (hors effets de commerce et instruments financiers), montrant que ces transmissions s'opèrent de deux manières soit à titre particulier, soit à titre universel mais sans distinguer entre le droit civil ...
32,45 €
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Droit international de l'exécution : recouvrement des créances civiles et commerciales
Éditeur(s): LGDJ
Après une présentation des conditions dans lesquelles les titres exécutoires émis par les autorités étrangères peuvent être déclarés exécutoires en France, l'étude s'attache à présenter le régime des opérations d'exécution dans un contexte international et à examiner...
60,85 €
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L'Europe des marchés publics : marchés publics et concessions en droit communautaire
Éditeur(s): LGDJ
Etude consacrée à l'examen des règles du droit communautaire des marchés et concessions : le dispositif, les présomptions fondatrices, la transparence, la concurrence par les mérites, le droit au juge. ©Electre 2024
63,90 €
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Les premières applications jurisprudentielles du droit uniforme de la vente internationale : convention des Nations Unies du 11 avril 1980
Éditeur(s): LGDJ
L'unification du droit de la vente internationale nécessite une interprétation uniforme des dispositions de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises, datant de 1980 et applicable dans près de 40 pays. Cet ouvrage a notamment pour ob...
24,75 €
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Le Contrôle communautaire des concentrations
Éditeur(s): LGDJ
Les opérations des entreprises soumises au contrôle communautaire (concentration), l'organisation et la mise en oeuvre de cette procédure. ©Electre 2024
54,10 €
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La performance juridique : pour une vision stratégique du droit de l'entreprise
Éditeur(s): LGDJ
Qu'est-ce qu'une entreprise juridiquement performante ? En quoi la performance juridique de l'entreprise peut-elle contribuer à sa performance globale ? Cet ouvrage tente de répondre à ces questions en montrant pourquoi et comment le droit et les juristes doivent êtr...
60,85 €
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Le paiement de la dette d'autrui : la caution, la garantie, les fonds de garantie, etc.
Éditeur(s): LGDJ
Aborde les moyens traditionnels de la garantie pour faire face à la défaillance des débiteurs. Evoque l'histoire de la caution à travers les millénaires jusqu'au monde moderne et expose comment aborder ce métier et comment il est pratiqué dans divers pays autres que ...
46,40 €
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L'application en France du droit des pratiques anticoncurrentielles
Éditeur(s): LGDJ
Présentation de la logique, des objectifs et des mécanismes du droit de la concurrence qui s'intéresse à la fois au droit français et au droit communautaire tels qu'ils sont appliqués en France par le Conseil de la concurrence et les différentes juridictions compéten...
58,80 €
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La réforme des procédures collectives : la loi de sauvegarde article par article
Éditeur(s): LGDJ
L'ouvrage présente la loi du 26 juillet 2005 dite de sauvegarde des entreprises ainsi que son décret d'application. ©Electre 2024
51,75 €
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Droit du travail communautaire
Éditeur(s): LGDJ
Une vue d'ensemble des institutions communautaires, des partenaires sociaux, des textes en vigueur ou proposés en matière de relations individuelles comme collectives de travail. ©Electre 2024
46,40 €
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Les Clauses limitatives ou exonératoires des responsabilités en Europe : actes
Éditeur(s): LGDJ
Les clauses destinées à limiter ou à écarter la responsabilité en cas d'inexécution des obligations contractuelles sont extrêmement répandues aussi bien dans les contrats soumis au droit privé que dans les contrats administratifs et leur usage est particulièrement im...
46,40 €
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Taxe sur la valeur ajoutée en Europe
Éditeur(s): LGDJ
Fait le point des règles pratiques de fonctionnement de la TVA dans les 12 pays de la Communauté économique européenne, ainsi qu'en Suède, Norvège, Autriche. Ernst & Young a créé en 1986 le Comité TVA européen dont chaque membre est un spécialiste de la question dans...
42,69 €
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Les Sûretés réelles mobilières en droit allemand : vue d'ensemble et principes généraux
Éditeur(s): LGDJ
Riche et dense condensé de l'oeuvre du professeur Serick. ©Electre 2024
44,85 €
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Nomenclature des préjudices environnementaux
Éditeur(s): LGDJ
Cet ouvrage s'apparente à un outil permettant aux juges de distinguer, définir et délimiter méthodiquement les différentes catégories de préjudices environnementaux, prenant en compte leur diversité, leur complexité et leur durabilité. ©Electre 2024
70,00 €
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La Vente internationale des marchandises : convention des Nations unies du 11 avril 1980
Éditeur(s): LGDJ
39,40 €
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Les Publicités légales : information du public et preuve des actes
Éditeur(s): LGDJ
Montre que, contrairement à certaines idées reçues, les publicités légales, considérées dans leur ensemble, bien loin de jouer de façon automatique, prennent en compte la bonne ou la mauvaise foi des intéressés. ©Electre 2024
40,20 €
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