Après une présentation des conditions dans lesquelles les titres exécutoires émis par les autorités étrangères peuvent être déclarés exécutoires en France, l'étude s'attache à présenter le régime des opérations d'exécution dans un contexte international et à examiner les obstacles à l'exécution. ©Electre 2024
L'ouvrage traite des aspects internationaux du droit de l'exécution forcée. Il examine les modalités du recouvrement international des créances en matière civile et commerciale. Ainsi, il explique comment des saisies peuvent être pratiquées en France sur le fondement d'un jugement étranger, ou comment le compte ouvert auprès de la succursale étrangère d'une banque opérant en France peut être saisi.
La première partie présente les conditions dans lesquelles des titres exécutoires émis par des autorités autres que françaises (jugements étrangers, titres européens, décisions des juridictions internationales, sentences arbitrales, actes authentiques étrangers) peuvent être déclarés exécutoires en France et fonder l'intervention des organes d'exécution français.
La seconde partie présente le régime des opérations d'exécution proprement dites dans un contexte international : saisies, injonctions judiciaires sous astreinte. Sont aussi examinés les obstacles à l'exécution que sont les immunités d'exécution et les préalables à l'exécution, à savoir la recherche de l'information patrimoniale et les notifications internationales.
Paru le : 11/01/2011
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Gilles Cuniberti Auteur : Clotilde Normand Auteur : Fanny Cornette
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Droit des affaires
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-03484-3
EAN13 : 9782275034843
Reliure : Broché
Pages : XIII-392
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 526 g
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