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Après une présentation des conditions dans lesquelles les titres exécutoires émis par les autorités étrangères peuvent être déclarés exécutoires en France, l'étude s'attache à présenter le régime des opérations d'exécution dans un contexte international et à examiner les obstacles à l'exécution. ©Electre 2025
Paru le : 11/01/2011
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Gilles Cuniberti Auteur : Clotilde Normand Auteur : Fanny Cornette
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Droit des affaires
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-03484-3
EAN13 : 9782275034843
Reliure : Broché
Pages : XIII-392
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 526 g