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La réforme des procédures collectives : la loi de sauvegarde article par article

Paru le : 02/11/2006
Éditeur(s) : LGDJ
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Droit des affaires
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Hervé Lécuyer - Editeur scientifique (ou intellectuel) : François-Xavier Lucas

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Résumé

L'ouvrage présente la loi du 26 juillet 2005 dite de sauvegarde des entreprises ainsi que son décret d'application. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

La loi du 26 juillet 2005 dite de sauvegarde des entreprises (Loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005) et son décret d'application (Décret n° 2005-1677 du 28 décembre 2005) ont réécrit des pans entiers du droit des entreprises en difficulté. Depuis l'entrée en vigueur des nouveaux textes, le 1er janvier 2006, ce droit a été modifié en profondeur. De nouvelles procédures (conciliation, sauvegarde) ont fait leur apparition, de nouvelles règles du jeu fixent les droits des créanciers, le plus souvent dans le sens d'une amélioration. Pour les différents protagonistes, les risques que fait courir la défaillance d'un débiteur ne sont plus les mêmes et c'est bien un droit nouveau qui est issu de cette réforme. Pour ne laisser dans l'ombre aucune partie de cette loi de grande ampleur, le choix a été fait d'en faire la glose, d'en livrer le commentaire article par article. Pour cela, une équipe d'auteurs a été réunie, associant praticiens et universitaires pour se partager la tâche d'avoir à embrasser la totalité de la loi réformée. Toutes les dispositions du livre VI du Code de commerce ont ainsi été passées au crible de l'analyse d'auteurs reconnus qui livrent ici un ouvrage précieux pour tous ceux - praticiens, universitaires, étudiants - qui s'intéressent au droit des entreprises en difficulté.

Fiche Technique

Paru le : 02/11/2006

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Droit des affaires

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-275-03001-8

EAN13 : 9782275030012

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 494

Hauteur : 22 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 3,7 cm

Poids : 734 g