Une analyse de la pratique contractuelle des cabinets d'affaires depuis l'ordonnance de 2016. Sont présentées les nouvelles formes de contrats, les méthodes de régulation et les conséquences de la pratique des cabinets sur le droit commun des contrats. ©Electre 2025
Une révolution des contrats a eu lieu, en toute discrétion.
La matière vivait paisiblement à l'abri du Code civil, sans que l'on s'avise de ce que la pratique la renouvelait profondément, dans le fond comme dans la forme. Par la rédaction des actes, par des variations décisives sur le modèle canonique promu par le code, le visage du contrat se transformait à bas bruit sous l'impulsion de rédacteurs d'actes, animés d'un esprit neuf.
Avec la rénovation de la réglementation française due à l'ordonnance du 10 février 2016, le fossé s'est creusé entre la présentation d'un droit resté fidèle aux conceptions de 1804 et une pratique contractuelle émancipée du droit commun, dépourvue de tout souci pour les libertés qu'elle prenait.
C'est à cette modification profonde que l'ouvrage s'attache, en cherchant à rendre compte de ce que le contrat est devenu au XXIe siècle. Diverses approches ont été mobilisées à cette fin : la description du phénomène dans sa diversité, le constat d'une rupture profonde avec les conceptions du Code, enfin l'examen des questions qu'une pratique neuve adresse à la réglementation actuelle.
Cette réflexion critique embrasse l'ensemble de cette nouvelle question contractuelle. Faut-il une législation adaptée, constitutive d'un nouveau droit commun ? Et comment la concevoir, en présence d'une transformation qui a déjà eu lieu et dont l'occasion ne se renouvellera pas de sitôt ?
Il convient d'arpenter ce nouveau continent contractuel dans toute son étendue. Le présent ouvrage le fait, qui intéressera tous ceux, étudiants ou praticiens, qui veulent saisir le phénomène contractuel ; dans sa modernité - celle de la pratique.
Paru le : 22/12/2020
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Rémy Libchaber
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Droit des affaires
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-08390-2
EAN13 : 9782275083902
Reliure : Broché
Pages : 202
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 310 g
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