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Suggestions littéraires
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Compétence et exécution des jugements en Europe : matières civile et commerciale : règlements 44-2001 et 1215-2012, conventions de Bruxelles (1968) et de Lugano (1988 et 2007)
Éditeur(s): LGDJ
Les conventions de Bruxelles de 1968 et de Lugano de 1988 posent les règles de la compétence judiciaire internationale, ainsi que de la reconnaissance et de l'exécution des décisions à l'intérieur de l'Union européenne. Portant sur les matières civile et commerciale,...
75,00 €
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Droit international privé patrimonial de la famille
Éditeur(s): LexisNexis
Cet ouvrage traite de la gestion des biens de l'incapable, de la gestion des biens du couple, des successions et des libéralités en développant pour chaque thème les questions de la compétence internationale directe des tribunaux, du conflit de lois et de la réceptio...
62,00 €
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Divorce, responsabilité parentale, enlèvement international : commentaire du règlement 2019-1111 du 25 juin 2019 (Bruxelles II ter)
Éditeur(s): Bruylant
Commentaire de chaque article du nouveau règlement Bruxelles II ter, entré en application en août 2022, sur la désunion matrimoniale, la responsabilité parentale, la protection de l'enfant et l'autorité parentale. ©Electre 2024
190,00 €
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Recherches sur l'arbitrage en droit international et comparé
Éditeur(s): LGDJ
Les quatre études rassemblées dans ce volume sont tirées des meilleurs mémoires du DEA de droit international soutenus en 1996 à l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Tous consacrés à l'arbitrage commercial international, ils témoignent des profondes mutations de c...
18,55 €
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Droit international privé patrimonial de la famille
Éditeur(s): LexisNexis
Cet ouvrage traite de la gestion des biens de l'incapable, de la gestion des biens du couple, des successions et des libéralités en développant pour chaque thème les questions de la compétence internationale directe des tribunaux, du conflit de lois et de la réceptio...
60,00 €
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Les Interventions financières des Etats en faveur de la sidérurgie dans la CECA : l'exemple français
Éditeur(s): PUF
L'Europe doit se rendre à l'évidence que la crise de la sidérurgie n'est pas terminée. La Commission des Communautés européennes présente un nouveau plan acier, prolongement du plan Davignon. ©Electre 2024
14,48 €
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Compétence et exécution des jugements en Europe : règlement n° 44-2001 : conventions de Bruxelles et de Lugano
Éditeur(s): LGDJ
Les conventions de Bruxelles de 1968 et de Lugano de 1988 posent les règles de la compétence judiciaire internationale ainsi que de reconnaissance et d'exécution des décisions à l'intérieur de l'Union européenne. Portant sur les matières civiles et commerciales, elle...
49,70 €
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L'Association avec union douanière : un mode de relations entre la CEE et les Etats tiers
Éditeur(s): PUF
Réservés par la CEE aux seuls Etats européens, les accords d'association visent à préparer la future adhésion de ces Etats. Ils constituent un point de référence dans le cadre de l'étude des accords récents par lesquels la Communauté cherche à organiser ses relations...
24,85 €
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Quelle cohérence pour l'espace judiciaire européen : actes du colloque de la Faculté Jean-Monnet de Sceaux, 27 mai 2004
Éditeur(s): Dalloz
Examine les nombreuses règles communes de droit processuel européen. Issu de sources éparses, cet ensemble sans cohérence apparente pourrait cependant donner lieu à l'élaboration d'un Code européen du droit processuel qui statuerait sur le titre exécutoire européen, ...
55,00 €
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L'arbitre, le juge et les pratiques illicites du commerce international
Éditeur(s): Panthéon-Assas
Examine la sanction des pratiques illicites du commerce international dans les relations de droit privé. Si des normes d'origines diverses existent, leur effectivité passent par leur mise en oeuvre par l'arbitre et le juge étatique et plaide pour la collaboration des...
25,35 €
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Extraterritorialité du droit de la concurrence aux Etats-Unis et dans la communauté européenne
Éditeur(s): LGDJ
Un ouvrage en deux parties : l'une traite de la compétence extraterritoriale des Etats-Unis et de la Communauté européenne dans le domaine du droit de la concurrence; l'autre s'intéresse aux conséquences de l'application extraterritoriale du droit de la concurrence e...
43,30 €
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Droit américain et droit communautaire des ententes : étude de la règle de raison
Éditeur(s): Joly
Une étude systématique de la façon dont est perçue et appliquée des deux côtés de l'Atlantique la notion de restriction de concurrence. ©Electre 2024
46,40 €
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Espace judiciaire civil européen : arrêts de la CJUE et commentaires
Éditeur(s): Bruylant
Analyse synthétique de plus de 300 arrêts prononcés par la Cour de justice de l'Union européenne dans le domaine de la coopération judiciaire civile, permettant d'en identifier la portée en vue d'en assurer l'application uniforme. ©Electre 2024
113,00 €
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L'Association de Chypre à la CEE
Éditeur(s): PUF
Le 19 septembre 1972, Chypre signait un accord d'association avec la CEE. Cette étude tente de montrer les enjeux politiques et économiques de l'option prise par Chypre. ©Electre 2024
25,36 €
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L'autonomie de la clause compromissoire : un modèle pour la clause attributive de juridiction ?
Éditeur(s): LGDJ
15,45 €
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Droit international privé patrimonial de la famille
Éditeur(s): Litec
Cet ouvrage traite de la gestion des biens de l'incapable, de la gestion des biens du couple, des successions et des libéralités en développant pour chaque thème les questions de la compétence internationale directe des tribunaux, du conflit de lois et de la réceptio...
58,80 €
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Compétence et exécution des jugements en Europe : règlement n°44-2001 : conventions de Bruxelles (1968) et de Lugano (1988 et 2007)
Éditeur(s): LGDJ
Les conventions de Bruxelles de 1968 et de Lugano de 1988 posent les règles de la compétence judiciaire internationale ainsi que de reconnaissance et d'exécution des décisions à l'intérieur de l'Union européenne. Portant sur les matières civiles et commerciales, elle...
67,95 €
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Les conventions de Bruxelles et de Lugano : compétence internationale, reconnaissance et exécution des jugements en Europe
Éditeur(s): LGDJ
La convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 pose les règles de la compétence judiciaire internationale ainsi que de reconnaissance et d'exécution des décisions à l'intérieur de l'Union européenne. Portant sur les matières civiles et commerciales, elle est destiné...
46,40 €
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L'avenir européen du droit des successions internationales : actes du colloque du 18 mars 2001, Nancy
Éditeur(s): LexisNexis
Communications sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil, relatif aux successions internationales et à la création d'un certificat successoral européen, adopté par la Commission le 14 octobre 2009. ©Electre 2024
50,70 €
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La connaissance du droit étranger : à la recherche d'instruments de coopération adaptés : études de droit international privé comparé, colloque du 28 novembre 2019
Éditeur(s): Société de législation comparée
Etudes qui portent sur la connaissance du droit étranger et des instruments de coopération en la matière. Les contributeurs examinent les points de vue des magistrats, des avocats et des institutions, ainsi que la situation en France, dans plusieurs pays d'Europe et ...
33,00 €
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Compétence et exécution des jugements en Europe : matières civile et commerciale : règlements 44-2001 et 1215-2012, conventions de Bruxelles (1968) et de Lugano (1988 et 2007)
Éditeur(s): LGDJ
Les conventions de Bruxelles de 1968 et de Lugano de 1988 posent les règles de la compétence judiciaire internationale, ainsi que de la reconnaissance et de l'exécution des décisions à l'intérieur de l'Union européenne. Portant sur les matières civile et commerciale,...
69,00 €
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Vers un statut européen de la famille
Éditeur(s): Dalloz
La mobilité européenne engendre un grand nombre de familles composées d'individus rattachés à des Etats membres différents. Les contributeurs à l'étude font le point sur les instruments juridiques européens en vigueur en matière de droit de la famille et examinent le...
70,00 €
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Compétence et exécution des jugements en Europe : matières civile et commerciale : règlements 44-2001 et 1215-2012, conventions de Bruxelles 1968 et de Lugano 1988 et 2007
Éditeur(s): LGDJ
Les conventions de Bruxelles de 1968 et de Lugano de 1988 posent les règles de la compétence judiciaire internationale ainsi que de reconnaissance et d'exécution des décisions à l'intérieur de l'Union européenne. Portant sur les matières civiles et commerciales, elle...
67,00 €
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