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Suggestions littéraires
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Livres Hélène Gaudemet-Tallon
Éditeur(s) :
LexisNexis
Cet ouvrage traite de la gestion des biens de l'incapable, de la gestion des biens du couple, des successions et des libéralités en développant pour chaque thème les questions de la compétence internationale directe des tribunaux, du conflit de lois et de la réceptio...
62,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Les conventions de Bruxelles de 1968 et de Lugano de 1988 posent les règles de la compétence judiciaire internationale, ainsi que de la reconnaissance et de l'exécution des décisions à l'intérieur de l'Union européenne. Portant sur les matières civile et commerciale,...
75,00 €
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Éditeur(s) :
PUF
Réservés par la CEE aux seuls Etats européens, les accords d'association visent à préparer la future adhésion de ces Etats. Ils constituent un point de référence dans le cadre de l'étude des accords récents par lesquels la Communauté cherche à organiser ses relations...
24,85 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Les quatre études rassemblées dans ce volume sont tirées des meilleurs mémoires du DEA de droit international soutenus en 1996 à l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Tous consacrés à l'arbitrage commercial international, ils témoignent des profondes mutations de c...
18,55 €
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Éditeur(s) :
LexisNexis
Cet ouvrage traite de la gestion des biens de l'incapable, de la gestion des biens du couple, des successions et des libéralités en développant pour chaque thème les questions de la compétence internationale directe des tribunaux, du conflit de lois et de la réceptio...
60,00 €
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Les Interventions financières des Etats en faveur de la sidérurgie dans la CECA : l'exemple français
Éditeur(s) :
PUF
L'Europe doit se rendre à l'évidence que la crise de la sidérurgie n'est pas terminée. La Commission des Communautés européennes présente un nouveau plan acier, prolongement du plan Davignon. ©Electre 2025
14,48 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Les conventions de Bruxelles de 1968 et de Lugano de 1988 posent les règles de la compétence judiciaire internationale ainsi que de reconnaissance et d'exécution des décisions à l'intérieur de l'Union européenne. Portant sur les matières civiles et commerciales, elle...
49,70 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Examine les nombreuses règles communes de droit processuel européen. Issu de sources éparses, cet ensemble sans cohérence apparente pourrait cependant donner lieu à l'élaboration d'un Code européen du droit processuel qui statuerait sur le titre exécutoire européen, ...
55,00 €
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Éditeur(s) :
Panthéon-Assas
Examine la sanction des pratiques illicites du commerce international dans les relations de droit privé. Si des normes d'origines diverses existent, leur effectivité passent par leur mise en oeuvre par l'arbitre et le juge étatique et plaide pour la collaboration des...
25,35 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Un ouvrage en deux parties : l'une traite de la compétence extraterritoriale des Etats-Unis et de la Communauté européenne dans le domaine du droit de la concurrence; l'autre s'intéresse aux conséquences de l'application extraterritoriale du droit de la concurrence e...
43,30 €
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Éditeur(s) :
Joly
Une étude systématique de la façon dont est perçue et appliquée des deux côtés de l'Atlantique la notion de restriction de concurrence. ©Electre 2025
46,40 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Analyse synthétique de plus de 300 arrêts prononcés par la Cour de justice de l'Union européenne dans le domaine de la coopération judiciaire civile, permettant d'en identifier la portée en vue d'en assurer l'application uniforme. ©Electre 2025
118,00 €
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Éditeur(s) :
PUF
Le 19 septembre 1972, Chypre signait un accord d'association avec la CEE. Cette étude tente de montrer les enjeux politiques et économiques de l'option prise par Chypre. ©Electre 2025
25,36 €
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Éditeur(s) :
Litec
Cet ouvrage traite de la gestion des biens de l'incapable, de la gestion des biens du couple, des successions et des libéralités en développant pour chaque thème les questions de la compétence internationale directe des tribunaux, du conflit de lois et de la réceptio...
58,80 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Les conventions de Bruxelles de 1968 et de Lugano de 1988 posent les règles de la compétence judiciaire internationale ainsi que de reconnaissance et d'exécution des décisions à l'intérieur de l'Union européenne. Portant sur les matières civiles et commerciales, elle...
67,95 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
La convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 pose les règles de la compétence judiciaire internationale ainsi que de reconnaissance et d'exécution des décisions à l'intérieur de l'Union européenne. Portant sur les matières civiles et commerciales, elle est destiné...
46,40 €
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Éditeur(s) :
LexisNexis
Communications sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil, relatif aux successions internationales et à la création d'un certificat successoral européen, adopté par la Commission le 14 octobre 2009. ©Electre 2025
50,70 €
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Éditeur(s) :
Société de législation comparée
Etudes qui portent sur la connaissance du droit étranger et des instruments de coopération en la matière. Les contributeurs examinent les points de vue des magistrats, des avocats et des institutions, ainsi que la situation en France, dans plusieurs pays d'Europe et ...
33,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Les conventions de Bruxelles de 1968 et de Lugano de 1988 posent les règles de la compétence judiciaire internationale, ainsi que de la reconnaissance et de l'exécution des décisions à l'intérieur de l'Union européenne. Portant sur les matières civile et commerciale,...
69,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
La mobilité européenne engendre un grand nombre de familles composées d'individus rattachés à des Etats membres différents. Les contributeurs à l'étude font le point sur les instruments juridiques européens en vigueur en matière de droit de la famille et examinent le...
70,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Les conventions de Bruxelles de 1968 et de Lugano de 1988 posent les règles de la compétence judiciaire internationale ainsi que de reconnaissance et d'exécution des décisions à l'intérieur de l'Union européenne. Portant sur les matières civiles et commerciales, elle...
67,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Commentaire de chaque article du nouveau règlement Bruxelles II ter, entré en application en août 2022, sur la désunion matrimoniale, la responsabilité parentale, la protection de l'enfant et l'autorité parentale. ©Electre 2025
199,00 €
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