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Compétence et exécution des jugements en Europe : règlement n°44-2001 : conventions de Bruxelles (1968) et de Lugano (1988 et 2007)

Auteur : Hélène Gaudemet-Tallon

Paru le : 02/03/2010
Éditeur(s) : LGDJ
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Droit des affaires
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Les conventions de Bruxelles de 1968 et de Lugano de 1988 posent les règles de la compétence judiciaire internationale ainsi que de reconnaissance et d'exécution des décisions à l'intérieur de l'Union européenne. Portant sur les matières civiles et commerciales, elles sont destinées à faciliter la libre circulation des jugements. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Les textes étudiés dans cet ouvrage, Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 et règlement 44/2001, portent sur la compétence directe ainsi que la reconnaissance et l'exécution des décisions ; ils doivent assurer la réalisation d'un véritable « espace judiciaire européen » en matière civile et commerciale. Leur application est guidée par une riche jurisprudence de la Cour de justice des Communautés. Un processus de révision du règlement 44/2001 est en cours mais n'a pas encore abouti ; aussi seules les idées directrices de cette possible révision seront-elles mentionnées. Dans le cadre de l'AELE, les Conventions de Lugano de 1988, puis de 2007 ont adopté des systèmes « parallèles » d'abord à la Convention de Bruxelles de 1968 puis au règlement 44/2001. La Convention de 2007 est déjà en vigueur entre tous les États de l'Union européenne et la Norvège. Cette quatrième édition, tenant compte de l'évolution des textes et de la jurisprudence, a pour ambition d'être utile non seulement aux universitaires (étudiants et enseignants) s'intéressant au droit international privé communautaire, mais aussi aux praticiens (magistrats, avocats, notaires) qui, de plus en plus souvent, ont à mettre ces textes en pratique.

Fiche Technique

Paru le : 02/03/2010

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Hélène Gaudemet-Tallon

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Droit des affaires

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-275-03354-8

EAN13 : 9782275033549

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 22 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 3,5 cm

Poids : 964 g