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Compétence et exécution des jugements en Europe : règlement n°44-2001 : conventions de Bruxelles (1968) et de Lugano (1988 et 2007)

Auteur : Hélène Gaudemet-Tallon

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Résumé

Les conventions de Bruxelles de 1968 et de Lugano de 1988 posent les règles de la compétence judiciaire internationale ainsi que de reconnaissance et d'exécution des décisions à l'intérieur de l'Union européenne. Portant sur les matières civiles et commerciales, elles sont destinées à faciliter la libre circulation des jugements. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 02/03/2010

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Hélène Gaudemet-Tallon

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Droit des affaires

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-275-03354-9

EAN13 : 9782275033549

Reliure : Broché

Pages : XVI-563

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 3.5 cm

Poids: 964 g