Les conventions de Bruxelles de 1968 et de Lugano de 1988 posent les règles de la compétence judiciaire internationale, ainsi que de la reconnaissance et de l'exécution des décisions à l'intérieur de l'Union européenne. Portant sur les matières civile et commerciale, elles sont destinées à faciliter la libre circulation des jugements. ©Electre 2024
Les textes étudiés dans cet ouvrage - Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, règlements 44/2001 et 1215/2012 - portent sur la compétence directe ainsi que sur la reconnaissance et l'exécution des décisions ; ils doivent assurer la réalisation d'un véritable « espace judiciaire européen » en matière civile et commerciale. Le règlement 1215/2012 (dit Bruxelles I bis) a apporté des modifications substantielles au règlement 44/2001. L'application de ces textes est guidée par une riche jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne.
Dans le cadre de l'AELE, les Conventions de Lugano de 1988, puis de 2007, ont adopté des systèmes « parallèles », d'abord à la Convention de Bruxelles de 1968 puis au règlement 44/2001. La Convention de 2007 est en vigueur entre tous les États de l'Union européenne, la Norvège, l'Islande et la Suisse.
Cette septième édition, tenant compte de l'évolution des textes et de la jurisprudence ainsi que de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, a pour ambition d'être utile non seulement aux universitaires (étudiants et enseignants) s'intéressant au droit international privé européen, mais aussi aux praticiens (magistrats, avocats, notaires) qui appliquent ces textes.
Paru le : 30/01/2024
Thématique : Grands thèmes droit public J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Auteur : Hélène Gaudemet-Tallon Auteur : Marie-Elodie Ancel
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Droit des affaires
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-11034-9
EAN13 : 9782275110349
Reliure : Broché
Pages : 990
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.8 cm
Poids: 1052 g
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