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Livres Marie-Elodie Ancel
Éditeur(s) :
Mare & Martin
Une étude des règles de droit applicables dans la rédaction des contrats portant sur un objet immatériel, c'est-à-dire principalement ceux relatifs aux droits de propriété intellectuelle et aux données personnelles. L'auteure analyse la place du droit des contrats du...
22,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Les conventions de Bruxelles de 1968 et de Lugano de 1988 posent les règles de la compétence judiciaire internationale, ainsi que de la reconnaissance et de l'exécution des décisions à l'intérieur de l'Union européenne. Portant sur les matières civile et commerciale,...
75,00 €
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Éditeur(s) :
Mare & Martin
L'auteur constate une déresponsabilisation des utilisateurs lorsqu'ils s'expriment publiquement sur les réseaux sociaux. Il lance plusieurs propositions pour une réforme du droit applicable à l'activité de plateforme dans le but de sauvegarder la liberté d'expression...
57,00 €
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Éditeur(s) :
Sirey
Après avoir présenté les principes généraux de la matière permettant de déterminer les juridictions compétentes et la loi applicable, les auteurs exposent les régimes des contrats les plus fréquents dans l'ordre international. Le manuel permet ainsi de cerner les pro...
36,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Série de contributions sur les difficultés inhérentes au droit des obligations. Les auteurs soulignent les nouvelles "énergies juridiques", faisant cohabiter le droit "établi en haut" avec celui venu "d'en bas". Ils constatent qu'une autofabrication de la norme prend...
55,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Plusieurs pays tels que les Etats-Unis, le Canada ou encore certains pays d'Europe centrale sont en train d'améliorer le droit des sûretés mobilières en réexaminant les fondements et les finalités de ce droit. C'est l'occasion pour la France de tirer profit de ces ex...
23,35 €
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Éditeur(s) :
Sirey
Après avoir présenté les principes généraux de la matière permettant de déterminer les juridictions compétentes et la loi applicable, les auteurs exposent les régimes des contrats les plus fréquents dans l'ordre international. Le manuel permet ainsi de cerner les pro...
40,00 €
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Éditeur(s) :
Fondation Varenne
LGDJ
LGDJ
La cession de parts sociales ou d’actions figure parmi les opérations quotidiennes de la vie économique. L'auteure pose la question de l'analyse possible de la cession de droits sociaux en une cession de contrat, c’est-à-dire en une cession de la qualité de partie au...
45,65 €
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Éditeur(s) :
Litec
Une trentaine de contributions, rédigées par des amis, collègues et étudiants du professeur Xavier Linant de Bellefonds, spécialiste du droit de l'informatique et des nouvelles technologies, abordent divers thèmes comme la sécurité des systèmes d'information, la prop...
99,40 €
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Éditeur(s) :
Economica
Unique prestation principale dans les contrats à titre gratuit et dans les actes neutres, prestation rétribuée dans les contrats de fourniture rémunérée, profitant à chaque partie dans les contrats d'intérêt commun, la prestation caractéristique permet de délimiter l...
43,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
A partir du cas du brevet, cet ouvrage, issu d'une thèse, explore la possibilité de reconnaître aux arbitres la compétence pour décider erga omnes de la validité. Elle propose que puissent être arbitrés non seulement les litiges en contrefaçon ou de nature contractue...
53,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Les conventions de Bruxelles de 1968 et de Lugano de 1988 posent les règles de la compétence judiciaire internationale, ainsi que de la reconnaissance et de l'exécution des décisions à l'intérieur de l'Union européenne. Portant sur les matières civile et commerciale,...
69,00 €
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