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La prestation caractéristique du contrat

Auteur : Marie-Elodie Ancel


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Résumé

Unique prestation principale dans les contrats à titre gratuit et dans les actes neutres, prestation rétribuée dans les contrats de fourniture rémunérée, profitant à chaque partie dans les contrats d'intérêt commun, la prestation caractéristique permet de délimiter le champ d'intervention créatrice du juge. Aborde ses influences dans les droits interne et international. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 09/01/2002

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Marie-Elodie Ancel

Éditeur(s) : Economica

Collection(s) : Recherches juridiques

Contributeur(s) : Préfacier : Laurent Aynès

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782717843590

Reliure : Broché

Pages : VIII-394

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 650 g