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La prestation caractéristique du contrat

Auteur : Marie-Elodie Ancel

Paru le : 09/01/2002
Éditeur(s) : Economica
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Recherches juridiques
Contributeur(s) : Préfacier : Laurent Aynès

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Résumé

Unique prestation principale dans les contrats à titre gratuit et dans les actes neutres, prestation rétribuée dans les contrats de fourniture rémunérée, profitant à chaque partie dans les contrats d'intérêt commun, la prestation caractéristique permet de délimiter le champ d'intervention créatrice du juge. Aborde ses influences dans les droits interne et international. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Elaborée pour les besoins du contrat international, la notion de prestation caractéristique est aussi utile au droit des contrats civils et commerciaux. Active dans nombre de figures contractuelles, elle y domine toujours le régime de l'acte. Unique prestation principale dans les contrats à titre gratuit et dans les actes neutres, prestation rétribuée dans les contrats de fourniture rémunérée, profitant à chaque partie dans les contrats dits d'intérêt commun, la prestation caractéristique permet, pour chacune de ces catégories, de délimiter le champ d'intervention créatrice du juge, tout en conciliant flexibilité et prévisibilité des solutions. Elle est un instrument technique d'articulation des intérêts propres au droit interne et au droit international. Elle contribue ainsi à l'élaboration d'une théorie générale des contrats spéciaux comme à la définition des règles de conflits de lois et de conflits de juridictions.

Fiche Technique

Paru le : 09/01/2002

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Marie-Elodie Ancel

Éditeur(s) : Economica

Collection(s) : Recherches juridiques

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7178-4359-0

EAN13 : 9782717843590

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 650 g