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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Vente internationale de marchandises : conventions de Vienne et de New York : contrat, prescription
Éditeur(s): Dalloz
Réflexion sur l'adaptation française de la convention des Nations unies relative aux contrats de ventes internationales de marchandises (CVIM) adoptée à Vienne en 1980. Cette édition détaille la réglementation et sa mise en oeuvre judiciaire. Elle propose de nouveaux...
98,00 €
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Le droit allemand
Éditeur(s): Dalloz
Présentation des grandes structures de l'ordre juridique allemand dans ses trois composantes que sont le droit public, le droit pénal et le droit civil. ©Electre 2024
12,90 €
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Application du droit étranger par le juge national : Allemagne, France, Belgique, Suisse : colloque, Sarrebruck, 28 juin 2013
Éditeur(s): Société de législation comparée
Cet ouvrage rassemble des contributions sur le traitement de la loi étrangère par les juridictions nationales. Deux grands axes sont abordés : l'établissement du contenu du droit étranger dans les pays étudiés, détaillant notamment les rôles des magistrats et des con...
25,00 €
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Contrats de vente internationale de marchandises : convention de Vienne
Éditeur(s): Dalloz
Réflexion sur l'adaptation française de la convention des Nations unies relative aux contrats de ventes internationales de marchandises (CVIM) adoptée à Vienne en 1980. Les auteurs analysent notamment les dispositions fiscales de droit international public. Ils compa...
70,00 €
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Les premières applications jurisprudentielles du droit uniforme de la vente internationale : convention des Nations Unies du 11 avril 1980
Éditeur(s): LGDJ
L'unification du droit de la vente internationale nécessite une interprétation uniforme des dispositions de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises, datant de 1980 et applicable dans près de 40 pays. Cet ouvrage a notamment pour ob...
24,75 €
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La protection du distributeur intégré en droit français et allemand
Éditeur(s): Litec
Aborde cette protection tant lors de la formation du contrat de distribution intégrée qu'au cours de son exécution et qu'au temps de son extinction et de ses suites. Plaide en faveur d'un contrôle des clauses déraisonnables contenues dans les contrats entre professio...
52,70 €
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L'applicabilité et l'impact de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises au Brésil
Éditeur(s): Presses universitaires de Strasbourg
Le Brésil n'a pas encore adopté la Convention de Vienne et l'uniformisation du droit des contrats. Cet ouvrage en livre les conditions d'applicabilité dans ce pays, partant de l'examen du droit privé brésilien, et analysant les entraves à son application. ©Electre 2024
28,00 €
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La réforme du droit allemand des obligations : colloque du 31 mai 2002 et nouveaux aspects
Éditeur(s): Société de législation comparée
Recueil des contributions à ce colloque consacré aux conséquences pour le droit des obligations de la loi du 26 novembre 2001, qui est une transposition de la Directive européenne de 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation. ©E...
35,00 €
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Trust et fiducie : la Convention de La Haye et la nouvelle législation luxembourgeoise : actes du colloque tenu au Luxembourg le 11 décembre 2003
Éditeur(s): Montchrestien
Des spécialistes confrontent la loi luxembourgeoise du 27 juillet 2003 relative au trust et aux contrats fiduciaires à la Convention de La Haye, qui a été ratifiée en 1985 par le Grand-Duché. Les textes législatifs et de la Convention sont donnés en annexes. ©Electre...
35,50 €
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Les Sûretés réelles mobilières en droit allemand : vue d'ensemble et principes généraux
Éditeur(s): LGDJ
Riche et dense condensé de l'oeuvre du professeur Serick. ©Electre 2024
44,85 €
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Le consentement contractuel à l'épreuve des conditions générales de l'utilité du concept de déclaration de volonté
Éditeur(s): LGDJ
Propose la démonstration du processus d'intégration de conditions générales dans un contrat par une application des règles relatives au consentement contractuel. Montre que le concept de déclaration de volonté a parfaitement été intégré au droit allemand mais a rebut...
38,55 €
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Les Opérations fiduciaires : pratiques, validité, régime juridique dans plusieurs pays européens et dans le commerce international
Éditeur(s): FEDUCILGDJ
Les actes d'un colloque comprenant des rapports généraux, des rapports nationaux et des rapports de synthèse. ©Electre 2024
61,85 €
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Bulletin Joly, n° 4 bis (1991). La Fiducie et ses applications dans plusieurs pays européens : Allemagne, Angleterre, Liechtenstein, Luxembourg, Suisse
Éditeur(s): Joly
La fiducie se pratique de longue date dans ces pays européens. Les études présentées sont autant d'exemples pour le droit français qui est en voie de se doter d'un important texte de loi en la matière. ©Electre 2024
24,75 €
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La fiducie en droit privé libanais
Éditeur(s): Presses universitaires de Strasbourg
Ouvrage consacré au texte de loi relatif au développement du marché financier et des contrats fiduciaires adopté par le Liban en 1997, inspiré du Règlement grand-ducal luxembougeois du 19 juillet 1983. Après une introduction sur le système juridique libanais et l'ori...
20,00 €
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Soixante ans d'influences juridiques réciproques franco-allemandes : jubilé des 60 ans du Centre juridique franco-allemand, Université de la Sarre
Éditeur(s): Société de législation comparée
L'objectif de ces contributions est d'établir le bilan des influences juridiques réciproques entre le droit français et le droit allemand depuis plus de soixante ans. ©Electre 2024
28,00 €
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Le droit allemand
Éditeur(s): Dalloz
Un ouvrage offrant toutes les clés de compréhension et les renseignements indispensables aux juristes francophones, ainsi qu'à tous ceux qui souhaitent faire une escapade dans l'Allemagne du droit. ©Electre 2024
11,90 €
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Droit privé allemand. Vol. 1. Actes juridiques, droits subjectifs : BGB, partie générale, loi sur les conditions générales d'affaires
Éditeur(s): Litec
Si le droit allemand est, à juste titre, réputé d'accès difficile pour un juriste français, la prise en compte par l'auteur de "l'arrière-plan culturel" du lecteur, le recours à de nombreux exemples et la traduction d'extraits de décisions jurisprudentielles peuvent ...
43,30 €
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