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Le consentement contractuel à l'épreuve des conditions générales de l'utilité du concept de déclaration de volonté

Auteur : Francis Limbach

Paru le : 15/03/2004
Éditeur(s) : LGDJ
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Claude Witz

38,55 €
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Résumé

Propose la démonstration du processus d'intégration de conditions générales dans un contrat par une application des règles relatives au consentement contractuel. Montre que le concept de déclaration de volonté a parfaitement été intégré au droit allemand mais a rebuté la doctrine française. ©Electre 2017

Fiche Technique

Paru le : 15/03/2004

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Francis Limbach

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Bibliothèque de droit privé, n° 412

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-275-02472-7

EAN13 : 9782275024721

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 25 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 2 cm

Poids : 595 g