Propose la démonstration du processus d'intégration de conditions générales dans un contrat par une application des règles relatives au consentement contractuel. Montre que le concept de déclaration de volonté a parfaitement été intégré au droit allemand mais a rebuté la doctrine française. ©Electre 2024
Paru le : 15/03/2004
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Francis Limbach
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit privé
Contributeur(s) : Préfacier : Claude Witz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782275024721
Reliure : Broché
Pages : XVII-362
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 610 g
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