Réflexion sur l'adaptation française de la convention des Nations unies relative aux contrats de ventes internationales de marchandises (CVIM) adoptée à Vienne en 1980. Cette édition détaille la réglementation et sa mise en oeuvre judiciaire. Elle propose de nouveaux développements sur la prescription des actions en justice afin de déterminer ce qui relève du droit national ou de la convention. ©Electre 2024

Vente internationale de marchandises

La Convention de Vienne du 11 avril 1980 a doté la vente internationale de marchandises de règles matérielles uniformes.

Plus de quarante ans après son adoption, le succès de la Convention ne se dément pas. À ce jour, quatre-vingt-quinze États y sont parties, parmi lesquels figurent la France et vingt-quatre autres pays de l'Union européenne ainsi que la Suisse, les États-Unis ou la Chine. Les applications jurisprudentielles sont innombrables. Les écrits doctrinaux foisonnent. Tout juriste praticien du commerce international se doit de maîtriser cet instrument que le monde économique et les juridictions françaises sont de plus en plus amenées à mettre en oeuvre.

Cette deuxième édition, très substantiellement réécrite offre les clefs de compréhension indispensables au bon maniement de la Convention, en prenant appui sur des exemples issus de pays divers et d'utiles comparaisons avec le droit interne français, notamment le Code civil modifié par la réforme du droit des obligations de 2016. Volontairement approfondi, l'ouvrage expose en détail la réglementation et sa mise en oeuvre judiciaire, tant en France qu'à l'étranger et permettra aux praticiens en entreprise, aux avocats d'y trouver les solutions pour prévenir les éventuelles difficultés auxquelles ils pourraient être confrontés et, aux magistrats, de les trancher.

De nouveaux développements sur la prescription des actions en justice permettent de mieux déterminer ce qui relève du droit national ou de la Convention de New York du 14 juin 1974 sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises et de son Protocole modificatif du 11 avril 1980.

Le rayonnement de la Convention de Vienne dépasse le cadre des ventes internationales de marchandises. En effet, les solutions proposées par la Convention ont influencé les Principes Unidroit relatifs aux contrats du commerce international, les Principes du droit européen du contrat, plusieurs directives européennes et maintes réformes nationales. L'ouvrage intéressera donc également un plus large public, surtout à l'aube d'une réforme française du droit des contrats spéciaux.