Analyse des réformes opérées depuis 2003 par le gouvernement français notamment en matière de droit des autorisations des établissements de santé, de droit budgétaire (création de la T2A), des baux emphytéotiques et du droit des relations public-privé, de la tarification à l'activité. ©Electre 2024
essentiel
Le gouvernement Raffarin a lancé, dès sa formation en mai 2002, un vaste programme de rénovation des hôpitaux. Le ministre de la Santé d'alors, Jean-François Mattei, a mobilisé' de très nombreux experts et tous les partenaires sociaux pour apporter des suggestions à cette grande entreprise; Dès le 4 septembre 2003, une ordonnance visant à simplifier le droit hospitalier a été publiée, puis dans son sillage des décrets, des arrêtés et des circulaires paraissaient pour rénover là législation des établissements de santé, tant publics que privés.
Ainsi est profondément modifié le droit des autorisations des établissements de santé. De même, le droit budgétaire avec la création de la T2A, Enfin, le droit es baux emphytéotiques est rénové pour permettre le financement des rénovations des équipements et des locaux. Puis, le droit des relations public-privé est débarrassé des nombreux tabous qui le paralysaient. Bref, l'ensemble du droit hospitalier est en passe de profondes transformations. Cette deuxième édition rassemble les travaux de juristes réputés et intègre notamment une étude sur la tarification à l'activité et l'évolution du droit budgétaire, apportant à ses lecteurs une connaissance de l'essentiel des réformes.
Paru le : 01/10/2004
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LEH éditions
Collection(s) : Essentiel
Contributeur(s) : Directeur de publication : - Directeur de publication : Cyril Clément - Directeur de publication : - Directeur de publication : Dominique Peljak
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782848740287
Reliure : Broché
Pages : 132
Hauteur: 18.0 cm / Largeur 12.0 cm
Poids: 999 g
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