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Informatique, télécoms, Internet : réglementation, contrats, fiscalité, assurance, santé, fraude, communications électroniques

Auteur : Editions Francis Lefebvre

Paru le : 05/12/2012
Éditeur(s) : F. Lefebvre
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Traités pratiques
Contributeur(s) : Collaborateur : Alain Bensoussan

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Résumé

Cet ouvrage présente les règles juridiques applicables à l'économie des systèmes d'information (statut et protection des créations informatiques, relations contractuelles et marchés publics, protection des personnes et des données à caractère personnel les concernant, régimes spécifiques du droit du travail, de la fiscalité, des assurances et de la santé, communications électroniques et Internet). ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Les nouvelles technologies sont au coeur de la vie des entreprises quel que soit leur secteur d'activité. Elles évoluent sans cesse, se diversifient et soulèvent de nouvelles interrogations. Informatique, Télécoms, Internet expose toutes les règles juridiques applicables à l'économie des systèmes d'information et fournit des solutions concrètes aux questions que se posent les entreprises, les employeurs, les associations ou les collectivités. L'ouvrage aborde le statut et la protection des créations informatiques (logiciels, bases de données, dépôt légal, etc.), les relations contractuelles et les marchés publics (règles communes et contrats spéciaux), la protection des personnes et des données à caractère personnel, le droit des communications électroniques et de l'internet. Informatique, Télécoms, Internet confronte plus spécifiquement le monde de l'informatique au droit du travail, à la fiscalité, aux assurances, au domaine de la santé, à l'internet et au commerce électronique. Cette cinquième édition innove en ajoutant les référentiels normatifs qui font pleinement partie du cadre juridique applicable aux différents systèmes qui traitent l'information. Qu'il s'agisse des référentiels de système de management de la qualité, de l'environnement et de la sécurité ou d'ingénierie logicielle (CMMI, ISO 20000-1, ITIL, famille ISO 9000, etc.), ces référentiels sont aujourd'hui largement employés par les SSII et intégrés dans des documents contractuels leur conférant une valeur normative.

Fiche Technique

Paru le : 05/12/2012

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Editions Francis Lefebvre

Éditeur(s) : F. Lefebvre

Collection(s) : Traités pratiques

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-85115-954-2

EAN13 : 9782851159540

Format : Non précisé.

Reliure : Relié

Pages : 1103

Hauteur : 25 cm / Largeur : 17 cm

Épaisseur : 5,9 cm

Poids : 1520 g