Passage en revue d'une année de décisions rendues par la Chambre sociale de la Cour de cassation, précédé de synthèses concernant les mutations de l'ordre public en droit du travail, la modification temporaire du contrat de travail, la représentativité syndicale, la responsabilité civile de l'employeur et les enjeux sociaux de la réforme des retraites. ©Electre 2024
L'année de droit social 2010
Réforme des retraites et ses conséquences dans l'entreprise, application de la loi du 20 août 2008 sur la démocratie sociale, confrontation de l'accord collectif au contrat de travail, plan de départs volontaires, harcèlement et souffrance au travail, et toujours l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur... autant de thèmes qui ont marqué l'année 2010.
Toutes les décisions publiées de la Chambre sociale de la Cour de cassation sont référencées dans cet ouvrage. Les principales sont commentées. Lois, décrets, arrêtés, circulaires sont récapitulés par thème.
Des références bibliographiques importantes complètent ces informations pour, au final, permettre au lecteur (avocats, juristes d'entreprises, magistrats, universitaires, étudiants...) une meilleure maîtrise des évolutions du droit social.
Paru le : 24/02/2011
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Cabinet Barthélémy avocats
Éditeur(s) :
Lamy
Collection(s) : Lamy axe droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7212-1347-1
EAN13 : 9782721213471
Reliure : Broché
Pages : 401
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.9 cm
Poids: 458 g
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