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L'année de droit social 2012 : textes, jurisprudence, commentaires

Auteur : Cabinet Barthélémy Avocats

Paru le : 21/03/2013
Éditeur(s) : Lamy
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Lamy axe droit
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Passage en revue d'une année de décisions rendues par la Chambre sociale de la Cour de cassation sur les congés payés, la définition du harcèlement sexuel, le licenciement économique et le plan de départ volontaire, le protocole d'accord péélectoral, les emplois d'avenir, les régimes de protection sociale complémentaire, etc. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

L'année de droit social 2012 Tsunami sur les congés payés, les forfaits en jours sous étroite surveillance, nouvelle définition du harcèlement sexuel, licenciement économique et plan de départs volontaires, le protocole d'accord préélectoral, les emplois d'avenir, le contrat de génération et l'emploi des jeunes et seniors, la chasse aux « niches » sociales et fiscales, les régimes de protection sociale complémentaire... autant de thèmes qui ont marqué 2012. Toutes les décisions publiées de la Chambre sociale de la Cour de cassation sont référencées dans cet ouvrage. Une annexe spécifique est consacrée aux interprétations des dispositions conventionnelles de branche. Les principales sont commentées. Les principaux textes législatifs sont récapitulés par thème et commentés pour certains. Des références bibliographiques importantes complètent ces informations pour, au final, permettre au lecteur (avocats, juristes d'entreprises, magistrats, universitaires, étudiants...) une meilleure maîtrise des évolutions du droit social.

Fiche Technique

Paru le : 21/03/2013

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Cabinet Barthélémy Avocats

Éditeur(s) : Lamy

Collection(s) : Lamy axe droit

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7212-1605-8

EAN13 : 9782721216052

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 475

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 2,2 cm

Poids : 540 g