Cette thèse, soutenue en décembre 2010, répond à un ensemble de questions sur la responsabilité juridique et économique en matière environnementale, concernant notamment l'évaluation monétaire des nuisances dans son cadre théorique et dans son caractère interdisiplinaire. ©Electre 2024
Bibliothèque de droit privé
Tome 541
L'évaluation monétaire des atteintes causées par l'homme aux ressources naturelles constitue un sujet d'interrogation majeur depuis l'émergence des préoccupations environnementales, au milieu des années 1960. Chaque catastrophe écologique relance cette question. Très tôt, les économistes ont proposé des méthodes d'évaluation monétaire afin d'apprécier spécifiquement les atteintes à l'environnement. Bien que la validité et la fiabilité de ces méthodes dominent généralement l'objet des discussions, la controverse trouve son origine dans l'appréhension juridique de ces atteintes d'un genre nouveau. Principalement sollicités en matière de prévention et de réparation des nuisances, les mécanismes traditionnels du droit de la responsabilité se sont révélés insuffisants à plusieurs égards, ce qui a rendu leur évolution inévitable. Plus généralement, le développement des instruments économiques en matière environnementale interroge aujourd'hui le droit sur son efficacité et ses possibilités d'adaptation. L'adoption de méthodes d'évaluation rigoureuses, harmonisées, compréhensibles et partagées apparaît de plus en plus comme une nécessité requérant un dialogue entre juristes et économistes. Mais si les notions fondamentales et les principes généraux du droit peuvent incontestablement s'enrichir au contact des raisonnements économiques, les limites de ce processus doivent être mises en évidence.
Paru le : 05/06/2012
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Olivier Sutterlin
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit privé
Contributeur(s) : Préfacier : François Guy Trébulle
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-03886-5
EAN13 : 9782275038865
Reliure : Broché
Pages : XVI-608
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.8 cm
Poids: 858 g
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