L'auteure démontre que le droit de la santé et le droit de la consommation se sont rapprochés et se complètent suite à l'émergence du consumérisme dans la sphère médicale. Ces deux branches du droit sont confondues car la loi protège le consommateur et le patient. La thèse rappelle l'actualité, notamment le scandale du Mediator, l'affaire des prothèses PIP et la traçabilité des viandes animales. ©Electre 2024
L'ingérence croissante des impératifs de protection de la santé sur le marché des biens et services, ainsi que l'émergence du consumérisme dans la sphère médicale témoignent du rapprochement réel de deux univers et des deux branches du droit qui les régissent : le droit de la santé et le droit de la consommation. Ainsi, la loi entend protéger le consommateur et le patient, et bien souvent ces deux catégories sont confondues d'où l'inéluctable rapprochement et complémentarité de ces deux droits spéciaux. L'ordre public, contenu par certaines consommations spéciales, a requis une adaptation du marché de la consommation et une rationalisation des opérations réalisées par le droit de la santé. Cet assainissement du marché de la consommation se prolonge par une supervision de l'opération de consommation jusqu'à sa réalisation. Le droit de la santé, telle une police du marché de la consommation, poursuit une action de sécurisation, de protection des consommateurs et de maîtrise des risques. Ces finalités justifieront l'élévation de restrictions au consumérisme, aux libertés du marché et l'imposition d'une modération dans la conclusion des actes de consommation. Aussi, le droit de la santé repose sur une approche collective et solidariste, sa propension au renouvellement et sa capacité d'expérimentation en font une source d'inspiration.
Paru le : 17/10/2013
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Naïma Haoulia
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Collection de droit de la santé
Contributeur(s) : Préfacier : Jacques Mestre - Préfacier : Antoine Leca
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7314-0898-0
EAN13 : 9782731408980
Reliure : Broché
Pages : 569
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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