Version remaniée d'une thèse, cette étude retrace l'histoire de la réforme fiscale qui a conduit la République démocratique du Congo à adopter le principe de la TVA en janvier 2012. Elle s'interroge sur la nécessité et l'efficacité d'une telle mesure dans la situation actuelle du pays et propose une solution alternative : la déduction des droits de douane. ©Electre 2024

Le dimanche I^er janvier 2012, la TVA est entrée en application en RDC, 48^e État africain à s'en doter. Dans un pays grand comme l'Europe de l'Ouest, cette introduction a été une aventure sur dix ans de travaux au sein de la DGI congolaise, sous le contrôle permanent d'un représentant du FMI.

Ce livre en fait le récit, révélant tout, des lieux, des hommes et du déroulement de la réforme arrivée concrètement à 5600 assujettis avec l'objectif d'aller jusqu'à 15000, dans un pays qui compte pourtant 77 millions d'habitants.

Ce constat, ajouté surtout à celui de la difficulté à gérer le remboursement de crédits d'amont trop importants, amène l'ouvrage à poser la question iconoclaste : était-ce vraiment alors une nécessité que d'avoir une TVA ?

Certes les autres pays africains l'ont. Le modèle RDC de la TVA introduite, s'inspire d'ailleurs largement de ce qui se fait sur le continent. Mais n'aurait-il pas été plus efficace d'aller à l'audace d'une mutation de la technologie des droits de douane, pour les rendre déductibles, au lieu de s'aligner sur la solution classique de leur réduction et de leur suppression, avec en compensation l'introduction précisément d'une TVA ?

C'est cette invention, où le droit de douane traditionnel du protectionnisme, transformé en un crédit douanier remis à l'exportateur taxé par le pays importateur qui l'a taxé, est utilisable par déduction sur le prix d'un achat effectué dans l'économie de celui-ci par celui-là, que l'auteur propose. Remettant ainsi en cause le paradigme fondant trente ans de politique fiscale du FMI : celui d'une transition fiscale que devrait opérer les Etats Africains pour aller de leurs importantes recettes douanières traditionnelles à supprimer, vers la triade du mainstream fiscal planétaire avec un impôt sur le revenu, un impôt sur les sociétés et bien sûr la TVA.

S'il advenait que l'ouvrage et sa proposition soient suivis, ils auraient contribué à écrire une page de l'intelligence économique des nations.