L'auteur, observant les limites de la législation régissant les activités commerciales, prône un nouveau cadre juridique plus approprié aux pratiques. Rappel des ordonnances de 1945 relatives aux prix. Effet de la loi du 5 juillet 1996 sur le développement et la promotion du commerce et de l'artisanat. Comparaison avec la réglementation anglo-saxonne en matière d'urbanisme des lieux de vente. ©Electre 2024
Avec le développement des factory outlet centers en France, la banalisation des ventes de déstockage est en marche. Pourquoi ?
A l'origine de la mutation des magasins d'usine, la législation française. L'instauration d'un droit spécial par la loi Raffarin a conduit à la dénaturation des ventes directes en favorisant une activité commerciale éloignée de toute logique industrielle. Des centres commerciaux à l'architecture soignée, spécialisés dans le déstockage de marques, remplacent désormais les entrepôts de fabricants ouverts à la vente au public. A partir de l'analyse économique, l'auteur propose de clarifier la situation juridique des nouveaux centres de déstockage de marques. Il met en évidence le besoin de revenir à des règles de droit général pour le commerce, à l'exemple du droit de l'urbanisme et des ventes promotionnelles. L'ouvrage apporte des réponses concrètes pour une meilleure transparence du marché.
« L'auteur dispose d'une connaissance du terrain qui lui permet de viser juste. »
Xavier Lagarde - Professeur agrégé des facultés de droit, Avocat à la Cour
Paru le : 15/01/2010
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Frédéric Willems
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Logiques juridiques
Contributeur(s) : Préfacier : Xavier Lagarde
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-296-10687-1
EAN13 : 9782296106871
Reliure : Broché
Pages : 359
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.9 cm
Poids: 490 g
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