Résultats d'une recherche universitaire sur la notion d'obligation. L'auteure montre dans quelles circonstances, selon le droit des affaires, l'obligation en tant que force contraignante peut être atténuée ou renforcée. ©Electre 2024
Le rapport d'obligation embrasse de très nombreuses situations. Son champ d'application s'élargit tant par son objet que par les personnes qui en sont tenues. Il présente une nature juridique unique malgré la diversité des sources dont il est issu : qu'il soit de nature contractuelle, quasi-contractuelle, délictuelle ou quasi-délictuelle, le rapport d'obligation oblige son auteur à en exécuter les termes. La force contraignante est inhérente au rapport d'obligation créé. Par conséquent, à défaut d'exécution volontaire, le créancier peut contraindre le débiteur à l'exécution.
La force contraignante, bien qu'inhérente au rapport d'obligation, présente des degrés. Atténuée, elle entraîne une suspension voire une suppression de l'exécution normalement attendue par le créancier. Consolidée, elle octroie au créancier une plus grande garantie d'exécution.
Paru le : 25/10/2004
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Anne-Sophie Dupré-Dallemagne
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Institut de droit des affaires
Contributeur(s) : Préfacier : Philippe Delebecque
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782731404074
Reliure : Broché
Pages : 536
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 880 g
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