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La force contraignante du rapport d'obligation : recherche sur la notion d'obligation

Auteur : Anne-Sophie Dupré-Dallemagne

Paru le : 25/10/2004
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Philippe Delebecque

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Résumé

Résultats d'une recherche universitaire sur la notion d'obligation. L'auteure montre dans quelles circonstances, selon le droit des affaires, l'obligation en tant que force contraignante peut être atténuée ou renforcée. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Le rapport d'obligation embrasse de très nombreuses situations. Son champ d'application s'élargit tant par son objet que par les personnes qui en sont tenues. Il présente une nature juridique unique malgré la diversité des sources dont il est issu : qu'il soit de nature contractuelle, quasi-contractuelle, délictuelle ou quasi-délictuelle, le rapport d'obligation oblige son auteur à en exécuter les termes. La force contraignante est inhérente au rapport d'obligation créé. Par conséquent, à défaut d'exécution volontaire, le créancier peut contraindre le débiteur à l'exécution. La force contraignante, bien qu'inhérente au rapport d'obligation, présente des degrés. Atténuée, elle entraîne une suspension voire une suppression de l'exécution normalement attendue par le créancier. Consolidée, elle octroie au créancier une plus grande garantie d'exécution.

Fiche Technique

Paru le : 25/10/2004

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Anne-Sophie Dupré-Dallemagne

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille

Collection(s) : Institut de droit des affaires

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7314-0407-8

EAN13 : 9782731404074

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 536

Hauteur : 25 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 880 g