Mémoire de master 2 recherche sur l'impact social des jugements du Tribunal des conflits. Analyse, à partir des décisions prises de janvier 1986 à décembre 2005 par le Tribunal des conflits, le rôle régulateur et unificateur de sa jurisprudence sociale, et son impact sur la Cour de cassation ou le Conseil d'Etat. Prix du groupement des entreprises du pays d'Aix 2004-2005. ©Electre 2025
Paru le : 16/10/2006
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Laurent Gay
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Centre de droit social
Contributeur(s) : Préfacier :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782731405446
Reliure : Broché
Pages : 261
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 420 g
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