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Transferts d'entreprise en droit communautaire et droit comparé

Auteur : Marc Patin
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Le transfert d'entreprise est soumis à des normes précises communautaires et nationales. Elles encadrent la transaction et ouvrent la voie à l'information et à la consultation des représentants des travailleurs. Les incidences du transfert peuvent faire l'objet d'une...
30,00 €
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Les conduites addictives en entreprise

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Etudes des problèmes soulevés par les conduites addictives au travail : approches médicale, sociologique, économique et managériale de ces addictions, encadrement juridique lié à ses conduites, prévention des risques et rôle des différents acteurs de l'entreprise. ©E...
11,00 €
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Le défenseur des droits et les discriminations dans l'emploi

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Evaluation de l’action et de l’apport du Défenseur des droits, dans le domaine des discriminations dans l’emploi. Chargé d’assister les victimes, le Défenseur des droits dispose de prérogatives d’enquête et de moyens d’action hors du commun mais l’identification de s...
48,00 €
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La vie privée du salarié à l'épreuve des relations de travail

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
C. Jacquelet met en perspective droit civil et droit de l'entreprise et rend compte de la difficulté de concilier le respect de l'intimité du salarié avec les exigences de l'employeur en droit de choisir des collaborateurs aptes à assumer au mieux les tâches confiées...
32,00 €
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La couverture maladie aux Etats-Unis : contribution à l'étude des systèmes de protection sociale

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Une étude du système d'assurance maladie aux Etats-Unis, des débats qu'il suscite et de ses enjeux pour une réflexion globale sur la protection sociale. L'auteur analyse notamment l'articulation entre la libre concurrence, le respect de l'autonomie individuelle, le f...
45,00 €
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Une nouvelle politique sociale du vieillissement : histoire et prospective d'un défi

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Un ensemble de contributions sur les enjeux juridiques, sociaux, économiques et politiques du vieillissement. Les auteurs examinent le statut des personnes âgées, les droits visant à préserver leur autonomie et leur dignité, ainsi que l'adaptation des sociétés à l'al...
25,00 €
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La gestion de l'emploi précaire dans la fonction publique : vers une logique de l'emploi privé

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
La sphère publique et la sphère privée, aujourd'hui, s'entremêlent. La question de l'emploi précaire offre un terrain privilégié de comparaison car le secteur public et le secteur privé sont confrontés aux mêmes difficultés. Analyse et réflexion sur les conséquences ...
59,00 €
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La prescription médicale

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Pour l'auteur, la prescription présente une double dimension : individuelle dans la relation entre le médecin et le patient, collective dans la relation entre le médecin et la communauté responsable de la protection sociale. ©Electre 2024
33,54 €
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Travail et environnement : regards sur une dynamique préventive et normative à la lumière de l'interdépendance des risques professionnels et environnementaux

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Constatant que risques professionnels et environnementaux sont étroitement liés, l'auteure analyse les démarches et les mesures préventives dans le monde du travail, comme la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Elle développe en outre la notion de risque ...
40,00 €
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Les sanctions du recours irrégulier au contrat de travail à durée déterminée : étude comparative du droit russe et du droit français

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Etude des cas de recours abusifs aux contrats à durée déterminée en France et en Russie et les sanctions prévues dans les deux droits respectifs pour enrayer cette pratique. ©Electre 2024
24,00 €
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Les conflits de normes dans les relations de travail : contribution à l'étude des organisations

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
A partir d'une analyse des conflits de normes et de sources ainsi que de leur impact sur le fonctionnement des organisations, l'étude précise les conditions dans lesquelles l'équilibre des intérêts peut être rétabli. L'accent est mis sur l'expression de l'interdépend...
42,00 €
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La construction du droit du travail thaïlandais : entre attraction de modèles socio-économiques et quête d'identité

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Histoire du droit du travail thaïlandais et de ses diverses influences. Ce droit évolue sous la pression internationale et recherche toujours le moyen de se développer. L'ambition de l'auteur est de procéder à une étude théorique et pratique des règles applicables de...
35,00 €
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L'avocat salarié : entre indépendance et subordination

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Etudie l'adaptation de la profession d'avocat au salariat (évolution des conceptions, l'accueil réservé du salariat par la profession d'avocat) puis l'adaptation du salariat à la profession d'avocat (une indépendance accrue pour le salarié, la question des "condition...
39,64 €
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Le droit du travail en Polynésie française, entre autonomie et assimilation : contribution à l'étude du droit social polynésien

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Deux parties sont développées. Un processus d'assimilation : le rapprochement du droit du travail polynésien et du droit du travail métropolitain ; Un processus autonomiste de différenciation des normes : le maintien des particularismes du droit du travail polynésien...
35,06 €
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Les créances de sécurité sociale et l'entreprise en difficulté : vers la contribution des organismes percepteurs au soutien de l'activité économique

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Une étude des rapports entre les entreprises en difficulté et la Sécurité sociale pointant le doigt sur un déficit abyssal, à une époque où les déficits publics menacent la stabilité des Etats et une crise économique mondiale. L'auteur montre plus spécifiquement à qu...
46,00 €
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Essai sur le droit pénal des conflits collectifs du travail

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Cette publication, qui a reçu le prix de thèse du Cabinets d'avocats Voltaire, examine le conflit collectif comme source d'engagement de responsabilité pénale. ©Electre 2024
28,00 €
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Le droit des relations de travail confronté au VIH sida

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
L'évolution de la protection des salariés malades s'est faite dans une double direction : d'une part, elle vise à protéger les salariés contre toute prise en compte de leur séropositivité par l'employeur en ajoutant l'état de santé aux motifs de discrimination et d'a...
37,00 €
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Le droit du travail américain, un droit de l'entreprise : contribution à l'étude comparée des sources du droit du travail français et américain

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Le droit du travail américain est ambivalent, partagé entre deux réalités. D'une part, un droit des relations collectives très encadré pour les entreprises organisées, qui incite les employeurs et les syndicats à une réglementation conventionnelle des rapports de tra...
39,00 €
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Egalité, liberté et relation contractuelle de travail

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Traite des notions d'égalité et de liberté dans le contrat du travail liant l'employeur au salarié. Au-delà des idées reçues, l'auteur démontre que l'égalité est correctrice, renforçant les droits du salarié-contractant, que la liberté préserve son autonomie par rapp...
35,00 €
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Contribution à l'étude juridique du droit de la mobilité professionnelle

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
L'auteure présente les dispositifs de mobilité professionnelle, par séparation ou par continuité. Elle présente ensuite la construction du droit de la mobilité professionnelle, en évoquant notamment la conception de l'employabilité, les droits individuels pour les sa...
34,00 €
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Journées prud'homales d'Aix-en-Provence, année 2005

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Parmi les questions de juridiction prud'homale et de droit du travail abordées lors de ces journées : la loi Informatique, fichiers et libertés et le droit du travail en 2004 ; les licenciements économiques après la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la coh...
25,00 €
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Le contrat de travail précaire en droit italien : droit comparé italien et français

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
En droit italien, le terme contrat de travail est commun à la sphère de la subordination (contrat de travail subordonné à durée déterminée) et à celle de l'indépendence. Le cadre légal de ce contrat est différent dans les 2 droits. Ces divergences révèlent des politi...
42,00 €
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La représentativité syndicale, instrument du dialogue social

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Instrument majeur de dialogue social, la représentativité syndicale appelle un examen attentif à la lumière de la tradition française mais aussi des conceptions en vigueur à Bruxelles ou pratiquées ailleurs. Dans cette thèse, qui a obtenu le prix de thèse de l'UIMM, ...
40,00 €
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