Cette publication, qui a reçu le prix de thèse du Cabinets d'avocats Voltaire, examine le conflit collectif comme source d'engagement de responsabilité pénale. ©Electre 2025
Un conflit collectif peut être source d'engagement de responsabilité pénale. Il peut l'être pour l'employeur. Les circonstances ne manquent pas dans lesquelles il est susceptible de prendre des initiatives porteuses d'un risque d'engagement de sa responsabilité pénale en dépit de l'absence de délit directement lié à une atteinte au droit de grève. Lorsqu'il recourt à des «salariés de remplacement», procède à la fermeture de l'entreprise (en réponse au mouvement apparu), entrave l'exercice des fonctions de représentant du personnel, bouscule l'exercice du droit syndical, il s'expose à des poursuites pénales. La mécanique, au demeurant, ne se déploiera pas toujours à l'identique selon qu'est recherchée la responsabilité de l'employeur personne physique ou de l'employeur personne morale. Mais la tentation de l'illicite ne vaut pas que pour l'employeur. Elle saisit parfois les salariés. Des infractions contre les personnes sont parfois commises : séquestrations, violences, etc. Des infractions contre les biens le sont aussi, dans certaines circonstances. Le tout est riche d'interrogations qui intéressent le juriste mais aussi l'expert en politique sociale (comment gérer au mieux les conflits collectifs ?) et le politique appelé à présider au sort de la Cité.
Paru le : 22/04/2011
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Auteur : Maxime Bailly
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Centre de droit social
Contributeur(s) : Préfacier : Bernard Teyssié - Préfacier : Marc Desgranges - Préfacier : David Guillouet
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7314-0757-0
EAN13 : 9782731407570
Reliure : Broché
Pages : 352
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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