Instrument majeur de dialogue social, la représentativité syndicale appelle un examen attentif à la lumière de la tradition française mais aussi des conceptions en vigueur à Bruxelles ou pratiquées ailleurs. Dans cette thèse, qui a obtenu le prix de thèse de l'UIMM, l'auteure suggère des pistes pour refonder ce système afin qu'une nouvelle légitimité soit reconnue aux partenaires sociaux. ©Electre 2025
La représentativité syndicale est l'instrument majeur du dialogue social. Les enjeux sont importants à la fois pour les organisations syndicales et patronales. La représentativité est porteuse de moyens ; elle ouvre de nouveaux champs d'action. Constitution de sections syndicales, désignation de délégués syndicaux, présence au sein de structures européennes ou internationales, en dépendent. Mais la représentativité détermine aussi la participation des syndicats au processus de négociation collective, donc à la production de normes conventionnelles.
Reste à en déterminer les critères. Le législateur les énumère ; la jurisprudence les complète, parfois les modèle. Encore que le débat cesse promptement lorsque la représentativité est présumée, singulièrement si la présomption est irréfragable.
Or, force est de constater que la technique de représentativité, appliquée aux organisations professionnelles, a cessé de fonctionner correctement. Le système de représentation syndicale et patronale est mis en cause. Il doit être repensé afin que s'instaure, entre des partenaires sociaux légitimes, crédibles et forts, un dialogue social efficient. Les progrès de la démocratie sociale sont à ce prix.
Paru le : 20/02/2006
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Lydie Dauxerre
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Centre de droit social
Contributeur(s) : Préfacier : Bernard Teyssié - Editeur scientifique (ou intellectuel) : - Editeur scientifique (ou intellectuel) :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782731404982
Reliure : Broché
Pages : 583
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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