De l'avis unanime, le droit de l'urbanisme est obscur et mouvant. Comment le rendre plus souple et plus opérationnel ? Est-il conciliable avec le développement économique et la protection de l'environnement ? Telles sont les principales questions auxquelles élus, praticiens et juristes ont apporté des éléments de réponse. ©Electre 2024
A l'occasion de la publication du rapport de son groupe de travail sur la modernisation du droit de l'urbanisme, la commission des Affaires économiques du Sénat a organisé un colloque sur la réforme du droit de l'urbanisme, le mercredi 22 mars 2000.
De l'avis unanime, ce droit est obscur et mouvant. Son contentieux passe même pour être «pathologique» ! Comment peut-on le rendre plus souple et plus opérationnel ? Est-il conciliable avec le développement économique et la protection de l'environnement ? Telles sont les principales questions auxquelles ce colloque, qui a réuni des élus, des praticiens et des juristes, a apporté des éléments de réponse.
Paru le : 30/10/2000
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : France. Sénat. Commission des affaires économiques et du plan
Éditeur(s) :
Sénat
Collection(s) : Les rapports du Sénat
Contributeur(s) : Auteur : COLLOQUE LA RÉFORME DU DROIT DE L'URBANISME À MI-PARCOURS (2000 ; Paris) - Rédacteur / Rapporteur : Pierre Hérisson - Rédacteur / Rapporteur : Louis Althapé - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Pierre Hérisson - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Louis Althapé
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782111100459
Reliure : Broché
Pages : 56
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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