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La réforme du droit de l'urbanisme à mi-parcours : rapport d'information

Auteur : France. Sénat. Commission des affaires économiques et du plan


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Résumé

De l'avis unanime, le droit de l'urbanisme est obscur et mouvant. Comment le rendre plus souple et plus opérationnel ? Est-il conciliable avec le développement économique et la protection de l'environnement ? Telles sont les principales questions auxquelles élus, praticiens et juristes ont apporté des éléments de réponse. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 30/10/2000

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : France. Sénat. Commission des affaires économiques et du plan

Éditeur(s) : Sénat

Collection(s) : Les rapports du Sénat

Contributeur(s) : Auteur : COLLOQUE LA RÉFORME DU DROIT DE L'URBANISME À MI-PARCOURS (2000 ; Paris) - Rédacteur / Rapporteur : Pierre Hérisson - Rédacteur / Rapporteur : Louis Althapé - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Pierre Hérisson - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Louis Althapé

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782111100459

Reliure : Broché

Pages : 56

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g