Cette étude consacrée au crédit tiré du navire montre que si le crédit à l'exploitation subit peu de bouleversements dans le temps, le crédit à l'investissement connaît une mutation sans remettre en question son principe historique, l'hypothèque maritime. Ainsi le navire constitue un patrimoine affecté aux conséquences de son exploitation, mais il est également support des instruments de crédit. ©Electre 2024
Les activités maritimes contemporaines, marquées par la forte croissance du commerce international, mettent en lumière les difficultés rencontrées par les armateurs et laissent envisager leurs besoins tant pour le financement des navires que pour l'exploitation de leur entreprise. Dans la démarche d'adaptation des structures armatoriales où la concentration joue désormais un rôle majeur, les propriétaires et les armateurs de navires de transport ou de pêche recourent, sans exception, au crédit pour se procurer les capitaux soit pour créer, transformer ou augmenter leur flotte, soit pour exploiter leurs entreprises. Dans ce contexte, les sûretés ou les garanties sont alors les irremplaçables auxiliaires du crédit et deviennent de véritables instruments de crédit. Le crédit maritime s'accompagne d'un aspect réel dans la mesure où le patrimoine des compagnies de transport ou des armements de pêche contient un élément essentiel qui a toujours constitué le point d'ancrage du crédit maritime : le navire. La valeur économique énorme de ce bâtiment lui confère une place extrêmement importante dans le patrimoine de son propriétaire.
Le crédit tiré de cette valeur s'organise ainsi autour de deux pôles : le crédit à l'exploitation et le crédit à l'investissement. Une opposition émerge alors entre le crédit traditionnel, incarné par les privilèges et l'hypothèque maritimes, face au crédit « moderne » qui s'incarne dans de nouveaux instruments à l'instar du crédit-bail, du lease back ou encore de la titrisation de portefeuille de navires.
Paru le : 21/06/2010
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Katell Oilleau
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Bibliothèque du Centre de droit maritime et des transports
Contributeur(s) : Préfacier : Antoine Vialard - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Aix-Marseille Université. Faculté de droit et de science politique
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7314-0706-8
EAN13 : 9782731407068
Reliure : Broché
Pages : 589
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.3 cm
Poids: 0 g
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