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De la qualité juridique de transporteur maritime de marchandises : notion et identification

L'auteure aborde la qualification de l'acte juridique en contrat de transport maritime et tente de saisir les contours juridiques de la notion de transporteur maritime. Elle tente dans un second temps de l'identifier. L'étude montre ainsi que la qualité de transporte...
29,00 €
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L'abordage maritime

Issu d'une thèse de doctorat, cette somme traite de l'abordage maritime, c'est-à-dire la collision entre deux navires. L'auteure passe en revue les causes de ces accidents qui ont pour origine, dans la plupart des cas, une erreur humaine. Elle propose des solutions d...
35,00 €
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L'adaptation du droit des transports maritimes au droit du commerce électronique

Dans cette thèse, l'auteur examine l'évolution du développement électronique, notamment l'échange de données informatisé (EDI) dans le domaine du transport maritime avant d'examiner la consécration juridique du commerce électronique et sa concrétisation dans le droit...
48,00 €
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L'aviation commerciale et le droit antitrust

Auteur : Romain Papy
Depuis 2004, la régulation du transport aérien s’est renforcée notamment à travers l’adoption des procédures antitrust communes et l’extension du contrôle aux alliances extraeuropéennes. Pour autant, la politique de régulation européenne est source de complexité et d...
35,00 €
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L'avitaillement du navire

Au carrefour des droits international public, administratif, commercial, maritime, pénal, fiscal, douanier, processuel, l'ouvrage traite de la qualification juridique et du régime juridique de l'avitaillement du navire. Etudie le régime général de l'avitaillement ain...
35,00 €
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L'escale du navire marchand

L'étude tente de démontrer l'existence d'une homogénéité de la notion d'escale. Il s'agit d'envisager de façon pratique l'accueil du navire marchand au port d'escale puis l'escale comme composante essentielle du contrat de transport, au gré des relations entre le nav...
34,00 €
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L'usage de la certification, nouvelle approche de la sécurité dans les transports maritimes

Thèse de doctorat en droit sur la dimension sociale et managériale en matière de sécurité du transport maritime. Etudie la prévention des risques humains par l'association de règles juridiques et techniques dans la certification professionnelle des personnes et la ce...
32,00 €
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La Convention de 1989 sur l'assistance maritime

Présente à la fois la Convention internationale sur l'assistance maritime adoptée en 1989 et l'histoire de l'assistance maritime. Aborde notamment les cadres juridiques existant antérieurement à la Convention, les obligations et les devoirs de chacune des parties eng...
39,00 €
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La liberté contractuelle en droit des transports maritimes de marchandises : l'exemple du contrat de volume soumis aux règles de Rotterdam

Auteur : Wei Hou
L'analyse porte sur l'affirmation et la reconnaissance de la liberté contractuelle dans les contrats de volume avant de développer les limites de la liberté contractuelle en insistant sur la notion d'obligations impératives et sur la prise en compte du principe de bo...
39,00 €
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La stratégie normative de l'Organisation maritime internationale (OMI)

Mise en lumière de l'action stratégique de l'Organisation maritime internationale qui consiste à évaluer la progression de son processus normatif et à sonder sa capacité à valoriser les normes internationales à vocation universelle. ©Electre 2021
42,00 €
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Le contrat de transport maritime de marchandises à l'épreuve du droit commun des contrats

Issue d'une thèse de doctorat soutenue en 2016, cette étude a pour objectif de préciser la relation entre le droit commun des contrats et le contrat de transport maritime. Le juriste analyse la doctrine et la jurisprudence en la matière, partagées entre un courant af...
36,00 €
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Le crédit tiré du navire

Cette étude consacrée au crédit tiré du navire montre que si le crédit à l'exploitation subit peu de bouleversements dans le temps, le crédit à l'investissement connaît une mutation sans remettre en question son principe historique, l'hypothèque maritime. Ainsi le na...
44,00 €
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Le statut des marins sous pavillon français

Face à l'internationalisation du travail et notamment du commerce maritime, la France met en place des réformes et crée de nouveaux registres qui mettent en cause les avantages sociaux des marins sous pavillon français. L'auteure revient sur la convention sociale int...
36,00 €
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Le transport de fait : contribution à la théorie du transport

Etude consacrée à la sous-traitance dans le transport. Le transport aérien a précédé, dans son modèle de sous-traitance, tous les autres textes relatifs à cette question. La première partie dégage donc la théorie générale de la sous-traitance concernant ce secteur, a...
34,00 €
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Le transport maritime des stupéfiants

Après une rappel sur la géopolitique des drogues et les voies maritimes empruntées par les stupéfiants, l'auteure analyse la spécificité du régime juridique international de répression du transport maritime des stupéfiants et conclut à la nécessité d'une stratégie in...
36,00 €
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Les clauses attributives de compétence dans le transport maritime de marchandises

L'histoire des clauses attributives de compétence figurant dans les connaissements, comme les développements qui portent suer la loi applicable à la validité de ces clauses, domaine où toutes les solutions ont été envisagées, y incluse l'application cumulative de la ...
38,11 €
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Les relations de travail offshore : contribution à l'étude du pluralisme juridique

L'auteur se penche sur le cas particulier du droit des relations de travail offshore soulignant les enjeux concernant la responsabilité des entreprises transnationales, la mobilité des travailleurs ou encore l'appréhension des activités industrielles à risques illimi...
43,00 €
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Mélanges en l'honneur de Christian Scapel

Etudes consacrées au droit maritime et des transports, domaines dans lequel est spécialisé C. Scapel, maître de conférences de l'Université d'Aix-Marseille, avocat au barreau de Marseille et président de l'Institut méditerranéen des transports maritimes. ©Electre 2021
40,00 €
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Vente et transport : indépendance ou interdépendance ?

Auteur : Rita Herro
La vente et le transport sont deux instruments juridiques utilisés pour une opération économique globale consistant à faire acheminer les marchandises chez le client qui les a commandées. Ces deux contrats tissent des liens étroits, puisque le vendeur et l'acheteur d...
42,00 €
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L'évolution du droit des transports ferroviaires en Europe

Cette analyse des nouveaux contrats ferroviaires porte sur les transports de marchandises et voyageurs, ainsi que sur la location de matériel et d'infrastructures. Cet essai, remanié d'une thèse, indique les sources contemporaines du droit ferroviaire au sein de l'éc...
27,00 €
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L'affrètement d'espaces

Analyse les ressorts juridiques et les paradoxes de la nouvelle technique contractuelle de transport de marchandises par mer que représente l'affrètement d'espace. ©Electre 2021
32,00 €
Indisponible

L'unification du droit maritime : contribution à la construction d'un ordre juridique maritime

Présenté dans le cadre d'un doctorat de droit, cet ouvrage analyse d'abord les méthodes d'unification du droit maritime : méthodes classiques avec les conventions internationales et méthodes alternatives. Il examine ensuite les résultats positifs de l'unification (sé...
40,00 €
Indisponible

La pollution de la mer Méditerranée du fait du transport maritime de marchandises : régime juridique applicable et mise en oeuvre par les Etats

Montre que le droit relatif à la prévention de la pollution par les navires de transport de marchandises en Méditerranée est peu appliqué par les Etats riverains malgré l'existence de conventions régionales. Plaide pour un renforcement des règles de droit internation...
39,00 €
Indisponible

La responsabilité civile à l'épreuve des pollutions majeures résultant du transport maritime

Réflexion sur les insuffisances du droit international contemporain de la réparation des dommages que les pollutions majeures résultant du transport maritime provoquent. L'auteure démontre que le système aboutit à une espèce de déresponsabilisation des principaux act...
52,00 €
Indisponible
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