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Le contrat de transport maritime de marchandises à l'épreuve du droit commun des contrats

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Issue d'une thèse de doctorat soutenue en 2016, cette étude a pour objectif de préciser la relation entre le droit commun des contrats et le contrat de transport maritime. Le juriste analyse la doctrine et la jurisprudence en la matière, partagées entre un courant af...
36,00 €
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Le crédit tiré du navire

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Cette étude consacrée au crédit tiré du navire montre que si le crédit à l'exploitation subit peu de bouleversements dans le temps, le crédit à l'investissement connaît une mutation sans remettre en question son principe historique, l'hypothèque maritime. Ainsi le na...
44,00 €
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L'avitaillement du navire

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Au carrefour des droits international public, administratif, commercial, maritime, pénal, fiscal, douanier, processuel, l'ouvrage traite de la qualification juridique et du régime juridique de l'avitaillement du navire. Etudie le régime général de l'avitaillement ain...
35,00 €
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Mélanges en l'honneur de Christian Scapel

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Etudes consacrées au droit maritime et des transports, domaines dans lequel est spécialisé C. Scapel, maître de conférences de l'Université d'Aix-Marseille, avocat au barreau de Marseille et président de l'Institut méditerranéen des transports maritimes. ©Electre 2024
40,00 €
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L'évolution du droit des transports ferroviaires en Europe

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Cette analyse des nouveaux contrats ferroviaires porte sur les transports de marchandises et voyageurs, ainsi que sur la location de matériel et d'infrastructures. Cet essai, remanié d'une thèse, indique les sources contemporaines du droit ferroviaire au sein de l'éc...
27,00 €
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L'unification du droit maritime : contribution à la construction d'un ordre juridique maritime

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Présenté dans le cadre d'un doctorat de droit, cet ouvrage analyse d'abord les méthodes d'unification du droit maritime : méthodes classiques avec les conventions internationales et méthodes alternatives. Il examine ensuite les résultats positifs de l'unification (sé...
40,00 €
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Vente et transport : indépendance ou interdépendance ?

Auteur : Rita Herro
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
La vente et le transport sont deux instruments juridiques utilisés pour une opération économique globale consistant à faire acheminer les marchandises chez le client qui les a commandées. Ces deux contrats tissent des liens étroits, puisque le vendeur et l'acheteur d...
42,00 €
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L'usage de la certification, nouvelle approche de la sécurité dans les transports maritimes

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Thèse de doctorat en droit sur la dimension sociale et managériale en matière de sécurité du transport maritime. Etudie la prévention des risques humains par l'association de règles juridiques et techniques dans la certification professionnelle des personnes et la ce...
32,00 €
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La responsabilité des sociétés de classification

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Cette thèse traite en droit maritime, du rôle, statut et responsabilités tant civiles que pénales des sociétés de classification. Omniprésentes dans le monde maritime, elles ont un rôle de contrôle soit purement contractuel, soit de façon statutaire sur délégation de...
40,00 €
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Les polices dans les transports maritimes

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Traite du problème spécifique des polices administratives dans les ports. Cherche à démontrer l'existence d'une convergence des activités de police et des activités économiques dans les polices portuaires. Etudie ensuite les divergences entre les activités des police...
34,00 €
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Une introduction au droit maritime coréen

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Introduction au droit coréen des affaires maritimes destinée aux avocats français ayant à plaider sur des affaires relevant de ce domaine. ©Electre 2024
31,00 €
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La liberté contractuelle en droit des transports maritimes de marchandises : l'exemple du contrat de volume soumis aux règles de Rotterdam

Auteur : Wei Hou
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
L'analyse porte sur l'affirmation et la reconnaissance de la liberté contractuelle dans les contrats de volume avant de développer les limites de la liberté contractuelle en insistant sur la notion d'obligations impératives et sur la prise en compte du principe de bo...
39,00 €
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Les clauses attributives de compétence dans le transport maritime de marchandises

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
L'histoire des clauses attributives de compétence figurant dans les connaissements, comme les développements qui portent suer la loi applicable à la validité de ces clauses, domaine où toutes les solutions ont été envisagées, y incluse l'application cumulative de la ...
38,11 €
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La pollution de la mer Méditerranée du fait du transport maritime de marchandises : régime juridique applicable et mise en oeuvre par les Etats

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Montre que le droit relatif à la prévention de la pollution par les navires de transport de marchandises en Méditerranée est peu appliqué par les Etats riverains malgré l'existence de conventions régionales. Plaide pour un renforcement des règles de droit internation...
39,00 €
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La Convention de 1989 sur l'assistance maritime

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Présente à la fois la Convention internationale sur l'assistance maritime adoptée en 1989 et l'histoire de l'assistance maritime. Aborde notamment les cadres juridiques existant antérieurement à la Convention, les obligations et les devoirs de chacune des parties eng...
39,00 €
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De la qualité juridique de transporteur maritime de marchandises : notion et identification

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
L'auteure aborde la qualification de l'acte juridique en contrat de transport maritime et tente de saisir les contours juridiques de la notion de transporteur maritime. Elle tente dans un second temps de l'identifier. L'étude montre ainsi que la qualité de transporte...
29,00 €
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Responsabilité civile et passagers maritimes

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Analyse le glissement du droit de la responsabilité civile vers un droit de la réparation en matière de transport de passagers maritimes. ©Electre 2024
55,00 €
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L'affrètement d'espaces

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Analyse les ressorts juridiques et les paradoxes de la nouvelle technique contractuelle de transport de marchandises par mer que représente l'affrètement d'espace. ©Electre 2024
32,00 €
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La responsabilité civile à l'épreuve des pollutions majeures résultant du transport maritime

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Réflexion sur les insuffisances du droit international contemporain de la réparation des dommages que les pollutions majeures résultant du transport maritime provoquent. L'auteure démontre que le système aboutit à une espèce de déresponsabilisation des principaux act...
52,00 €
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La stratégie normative de l'Organisation maritime internationale (OMI)

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Mise en lumière de l'action stratégique de l'Organisation maritime internationale qui consiste à évaluer la progression de son processus normatif et à sonder sa capacité à valoriser les normes internationales à vocation universelle. ©Electre 2024
42,00 €
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Le transport de fait : contribution à la théorie du transport

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Etude consacrée à la sous-traitance dans le transport. Le transport aérien a précédé, dans son modèle de sous-traitance, tous les autres textes relatifs à cette question. La première partie dégage donc la théorie générale de la sous-traitance concernant ce secteur, a...
34,00 €
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L'adaptation du droit des transports maritimes au droit du commerce électronique

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Dans cette thèse, l'auteur examine l'évolution du développement électronique, notamment l'échange de données informatisé (EDI) dans le domaine du transport maritime avant d'examiner la consécration juridique du commerce électronique et sa concrétisation dans le droit...
48,00 €
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L'abordage maritime

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Issu d'une thèse de doctorat, cette somme traite de l'abordage maritime, c'est-à-dire la collision entre deux navires. L'auteure passe en revue les causes de ces accidents qui ont pour origine, dans la plupart des cas, une erreur humaine. Elle propose des solutions d...
35,00 €
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Le transport maritime des stupéfiants

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Après une rappel sur la géopolitique des drogues et les voies maritimes empruntées par les stupéfiants, l'auteure analyse la spécificité du régime juridique international de répression du transport maritime des stupéfiants et conclut à la nécessité d'une stratégie in...
36,00 €
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