Issue d'une thèse de doctorat soutenue en 2016, cette étude a pour objectif de préciser la relation entre le droit commun des contrats et le contrat de transport maritime. Le juriste analyse la doctrine et la jurisprudence en la matière, partagées entre un courant affirmant l'emprise du droit commun sur le contrat de transport et un courant envisageant son affranchissement et sa spécificité. ©Electre 2024
La question de l'interaction entre le droit maritime de manière générale et le droit commun ne finit pas de susciter des interrogations et notamment, lorsqu'il s'agit de préciser la place du second dans le premier. Pour les maritimistes, il est évident que le droit maritime a longtemps été le droit commun avant de devenir un droit spécial. Pour ceux-ci, le droit des transports est aujourd'hui comme hier, un excellent laboratoire du droit des obligations et du droit des contrats en particulier. Pour les civilistes en revanche, le droit commun étant considéré comme le guide de la matière contractuelle, le contrat de transport ne peut échapper à son emprise. Si en doctrine la question semble complexe et peine à se résoudre, on note également le développement d'une jurisprudence controversée et parfois chaotique, source d'insécurité juridique. Au demeurant, une analyse d'ensemble et concrète de la question montre qu'aucun de ces courants n'a ni entièrement tort, ni entièrement raison. Sans doute le droit des contrats exerce aujourd'hui un poids considérable sur le contrat de transport, cependant, il n'agit pas en tant que chape de plomb, mais en tant que catalyseur de principes directeurs. Car, si le contrat de transport maritime est d'abord un contrat, il est aussi un contrat... de transport. Partant, il n'est ni entièrement soumis au droit commun, ni autonome. En effet, il est sous l'emprise du droit commun des contrats, mais en même temps s'en libère.
Paru le : 21/02/2019
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Hervé Roméo Watat
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Bibliothèque du Centre de droit maritime et des transports
Contributeur(s) : Préfacier : Philippe Delebecque - Préfacier : François Anoukaha
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7314-1125-6
EAN13 : 9782731411256
Reliure : Broché
Pages : 548
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.1 cm
Poids: 0 g
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