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Le droit communautaire de la concurrence et les communications électroniques

Auteur : Dusan Popovic

Paru le : 02/06/2009
Éditeur(s) : LGDJ
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Emmanuelle Claudel

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Résumé

Issue d'une thèse, cette étude analyse, dans le droit communautaire, les marchés des communications électroniques en tant que marchés concurrentiels, le fonctionnement concret de ces marchés et la façon dont les autorités de concurrence sectorielles ou généralistes les surveillent. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Durant les vingt dernières années, le secteur des communications électroniques a connu une transformation sans précédent au sein de l'Union européenne : une série des monopoles nationaux a été remplacée par un système fondé sur la libre concurrence. Cette ouverture à la concurrence a été réalisée grâce à l'adoption des mesures de libéralisation et d'harmonisation en vertu des articles 86 et 95 du Traité CE. Toutefois, le fait que les marchés des communications électroniques soient devenus concurrentiels n'exclut pas la possibilité de comportements anticoncurrentiels des entreprises. D'où l'intérêt d'analyser les marchés, ce qui est possible tant en application des règles sectorielles qu'en application du droit commun de la concurrence. En droit sectoriel, l'analyse des marchés s'appuie sur les principes du droit de la concurrence mais il existe certaines particularités puisque cette analyse est toujours prospective. En effet, les règles sectorielles visent à prévenir un comportement abusif et non à le sanctionner. Lorsque le droit commun de la concurrence est appliqué dans le secteur des communications électroniques, il existe également des spécificités car l'expansion dynamique de ce secteur, tout comme la convergence des technologies, ont une influence sur l'analyse des autorités compétentes.

Fiche Technique

Paru le : 02/06/2009

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Dusan Popovic

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Bibliothèque de droit international, n° 122

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-275-03429-3

EAN13 : 9782275034294

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,8 cm

Poids : 554 g