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Le droit des assemblées locales

Auteur : Isabelle Muller-Quoy

Paru le : 19/02/2001
Éditeur(s) : LGDJ
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

18,55 €
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Résumé

Les assemblées locales ont un rôle administratif mais aussi représentatif des intérêts locaux. Le droit qui leur est appliqué est étudié ici pour donner tous les renseignements nécessaires aux citoyens et aux élus. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

S'il est relativement aisé aux citoyens qui les élisent de désigner le nom des assemblées locales (conseil municipal, conseil général, conseil régional), la réalité de leur fonctionnement et de leurs pouvoirs leur demeure largement méconnue, alors même qu'avec le processus de décentralisation elles disposent de compétences essentielles. Il ne s'agit pas, dans le cadre de cet ouvrage, de recenser l'ensemble des règles du droit foisonnant et hétérogène s'appliquant aux assemblées locales mais de centrer notre réflexion sur la signification et la portée du rôle prédominant qui leur est assigné, sur la façon dont s'articulent au sein des différentes collectivités locales les relations entre assemblées et exécutifs locaux, en quelque sorte de fournir un guide juridique aux élus et aux citoyens soucieux de mieux connaître et pratiquer cette démocratie locale. Les assemblées des collectivités locales sont en effet des institutions paradoxales. Elles n'exercent pas de pouvoir politique en ce qu'elles sont des organes qui ne mettent en œuvre que des compétences encadrées par le législateur. Mais, pourtant, elles sont élues démocratiquement au suffrage universel. Elles sont des institutions certes administratives mais représentatives des intérêts locaux comme le Parlement l'est, à l'échelon national, de la volonté générale. Elles se doivent donc de respecter des règles de fonctionnement démocratique qui permettent, dans la transparence, un débat respectueux entre majorité et minorité.

Fiche Technique

Paru le : 19/02/2001

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Isabelle Muller-Quoy

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Systèmes. Collectivités locales

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-275-01997-9

EAN13 : 9782275019970

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 188

Hauteur : 21 cm / Largeur : 14 cm

Épaisseur : 1,1 cm

Poids : 240 g