Cet ouvrage de synthèse se voulant pratique explicite la réglementation encadrant la recherche, la protection et le statut des vestiges. Le corpus juridique a connu des modifications ces dernières années, dont la partie législative du code du patrimoine en 2004, différentes ordonnances sur les monuments historiques en 2005 et le code général de la propriété des personnes publiques en 2006. ©Electre 2024
Le droit de l'archéologie répond à une quadruple mission : il régit les fouilles terrestres et subaquatiques, qu'elles soient programmées ou préventives ; il précise le statut des découvertes ; il fixe leur attribution entre les différents ayants droit et, enfin, définit les règles répressives.
Compte tenu de cette pluridimensionnalité, le droit de l'archéologie est placé au confluent du droit privé, du droit pénal, du droit de l'urbanisme et du droit public.
Depuis quelques années, le corpus juridique relatif à l'archéologie a subi de nombreuses et profondes modifications. A ce titre, on peut citer notamment la partie législative du Code du patrimoine (2004), différentes ordonnances sur les monuments historiques (2005) ou encore le Code général de la propriété des personnes publiques (2006), sans oublier plusieurs décrets et arrêtés parus au cours de l'année 2007.
Véritable ouvrage de synthèse, la deuxième édition du Droit français de l'archéologie par Colette Saujot est à jour de la législation et de la jurisprudence au 1er septembre 2007.
Cet ouvrage se veut pratique. Il est rédigé dans un style accessible non seulement aux juristes mais aussi aux archéologues, aux promoteurs immobiliers et aux étudiants qui se destinent aux professions liées à la conservation du patrimoine.
Paru le : 19/10/2007
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Colette Saujot
Éditeur(s) :
Cujas
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-254-08003-8
EAN13 : 9782254080038
Reliure : Broché
Pages : 352
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 410 g
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