Cet ouvrage de synthèse se voulant pratique explicite la réglementation encadrant la recherche, la protection et le statut des vestiges. Le corpus juridique a connu des modifications ces dernières années, dont la partie législative du code du patrimoine en 2004, différentes ordonnances sur les monuments historiques en 2005 et le code général de la propriété des personnes publiques en 2006. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 19/10/2007

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Colette Saujot

Éditeur(s) : Cujas

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Préfacier :

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-254-08003-8

EAN13 : 9782254080038

Reliure : Broché

Pages : 352

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm

Épaisseur: 2.0 cm

Poids: 410 g

45,64 €

Chargement...