Cette étude montre en quoi, en République démocratique du Congo, les droits minier, foncier et forestier, en principe autonomes les uns des autres, peuvent être en concurrence : l’exploitation des ressources minières concerne tout autant ce qui est sous terre que ce qui est à la surface, ainsi que tout ce qui est rejets ou remblais. ©Electre 2024
L'exploitation des ressources minières ne s'effectue pas seulement dans les mines. Cette activité peut aussi s'exercer sur la surface de la terre ou sur une accumulation de minerais appelés «rejets» ou «remblais», sans que le souterrain ne soit touché. Il est dès lors important de définir les différents rapports de droit qui peuvent exister entre le sol et les mines en tant que droits réels. Le législateur minier a imposé certaines servitudes au concessionnaire foncier face à l'exploitation minière. Cette situation engendre plusieurs hypothèses, car en tout état de cause l'exploitation des mines se fait de la surface au fond de la terre.
La concession foncière porte donc sur le «fonds», alors que la concession minière concerne le «tréfonds» : cette coupe horizontale des droits de natures différentes ne manque pas de poser des difficultés théoriques et pratiques. Le régime forestier est resté pendant longtemps dépendant du régime foncier si bien que l'exploitation du bois était assujettie aux dispositions de la loi foncière sur l'emphytéose.
Le droit minier, le droit foncier et le droit forestier sont, par conséquent, tous des droits réels qui sont en principe autonomes les uns des autres. Ce livre examine les cas où ces «trois droits» se retrouvent en concurrence dans un seul espace. Car il se pose souvent la question de savoir lequel de ces droits a prééminence sur les autres, même si le législateur minier a déjà posé le principe de la distinction et de la séparation du régime foncier d'avec le régime minier... Même si le législateur forestier a par ailleurs aussi posé le principe de la distinction du régime forestier d'avec le régime foncier...
Paru le : 02/05/2012
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Adolphe Bambi Kabashi
Éditeur(s) :
L'Harmattan RDC
Collection(s) : Comptes rendus
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-296-96642-0
EAN13 : 9782296966420
Reliure : Broché
Pages : 248
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 400 g
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