Réfléchit aux mutations contemporaines du droit public français traditionellement universaliste vis à vis des types de différencialisme dont l'auteur analyse les différentes facettes et caractérise l'influence. ©Electre 2024

Zones d'éducation prioritaires, parité, Conseil français du culte musulman, autonomie des collectivités d'outre-mer... À l'heure où des notions comme celles de discrimination positive, d'égalité des chances ou encore de droit à la différence envahissent le débat public, des clarifications s'imposent.

Comment le droit public français appréhende-t-il les différences ? Conserve-t-il le fondement universaliste qui semblait le caractériser et le distinguer du droit anglo-saxon ? Cet ouvrage se propose d'aborder sereinement ces questions en dressant un état des lieux des différences prises en considération par le droit public français et en offrant une grille d'analyse permettant de prendre la mesure des mutations passées, en cours et à venir.

Depuis une vingtaine d'années, le droit public français est de plus en plus réceptif aux différences ; il est toutefois travaillé par deux mouvements différencialistes qui méritent d'être distingués :

• le premier se situe paradoxalement dans la droite ligne des objectifs de l'universalisme : il tend à donner toute sa portée au droit à l'indifférence inhérent à l'universalisme traditionnel, en compensant, d'une part, les inégalités socio-économiques (différencialisme compensatoire) et en corrigeant, d'autre part, les discriminations (différencialisme correcteur) ;
• le second semble au contraire s'inscrire contre la tradition universaliste : il tend à rendre effectif un droit à la différence aussi bien statutaire qu'identitaire au sein même de la sphère publique, en cherchant à préserver des spécificités territoriales (différencialisme adaptateur) et en reconnaissant des identités collectives infra-étatiques (différencialisme recognitif).

Ce faisant, le droit public français oscille entre universalisme et différencialisme.