Le lotissement constitue un moyen pour la commune de maîtriser l'urbanisation et de lutter contre la prolifération et l'anarchie des constructions. Cet ouvrage pratique aborde ses divers aspects : le régime du lotissement autorisé par un permis d'aménager, le régime du lotissement déclaré, les sanctions, les lotissements communaux ou commerciaux, etc. ©Electre 2025
Paru le : 20/01/2011
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Jean-Philippe Meng
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Le point sur
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7013-1699-4
EAN13 : 9782701316994
Reliure : Broché
Pages : 318
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 522 g
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