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Le pouvoir de décision unilatérale : étude de droit comparé interne

Auteur : Xavier Dupré de Boulois

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Résumé

Le pouvoir de décision unilatérale - défini comme l'aptitude des personnes publiques à dicter unilatéralement des actes juridiques créant des droits et obligations dans le chef de personnes sans leur consentement - est traditionnellement considéré comme la plus importante des prérogatives de puissance publique. Une étude de droit comparé interne apporte un regard nouveau sur ce pouvoir. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 08/11/2006

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Xavier Dupré de Boulois

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Bibliothèque de droit public

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782275030821

Reliure : Broché

Pages : VIII-444

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.4 cm

Poids: 750 g