Traite essentiellement des dispositions générales qui règlent les rapports entre bailleurs et locataires en ce qui concerne les baux à loyer d'immeubles ou de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal. ©Electre 2024
Cet ouvrage traite des dispositions qui règlent les rapports entre bailleurs et locataires en ce qui concerne les baux à loyers d'immeubles ou les locaux à usage commercial, industriel ou artisanal.
On y trouve en particulier les sujets suivants :
- la forme du bail et les relations entre les parties ;
- la durée du bail et son renouvellement ;
- les sous-locations ;
- la cession en cours de bail ;
- le cas des étrangers ;
- le loyer : sa fixation, sa révision en cours de bail ;
- la modification de l'activité professionnelle en cours de bail ;
- les dispositions particulières aux immeubles affectés à l'hôtellerie, aux débits de boissons, aux courtiers en valeurs immobilières, ... ;
- les litiges entre propriétaires et locataires d'un local commercial ;
- le régime fiscal : les droits d'enregistrement, l'option T.V.A., le pas-de-porte.
En fin d'ouvrage, vous trouverez également des modèles de bail commercial, ainsi qu'un tableau de la jurisprudence.
Les questions sont étudiées d'une maniére pratique et concrète afin d'en permettre la compréhension aux non-spécialistes.
Paru le : 10/03/1999
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Suzanne Lannerée
Éditeur(s) :
Puits fleuri
Collection(s) : Le conseiller juridique pour tous
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782867391316
Reliure : Broché
Pages : 192
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm
Poids: 500 g
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