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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Syndicats professionnels : sections syndicales. Délégués syndicaux
Éditeur(s): Elsevier Masson
47,56 €
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Contrats de mariage et régimes matrimoniaux : conclusions, application, liquidation
Éditeur(s): Puits fleuri
Le contrat de mariage : définition, conditions de fond et de forme, contenu, effets de caducité... Présentation des différents régimes matrimoniaux. ©Electre 2024
14,94 €
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La séparation de corps de droit et de fait : abandon de famille, recouvrement des pensions alimentaires
Éditeur(s): Puits fleuri
Un guide qui doit vous permettre d'apprécier les possibilités et les chances d'obtenir une telle séparation. ©Electre 2024
12,50 €
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EURL et EARL : entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée et l'exploitation à responsabilité limitée
Éditeur(s): Puits fleuri
Des réponses aux questions de tous ceux qui désirent connaître concrètement quelles sont les étapes et les mécanismes de la vie d'une EURL et d'une EARL : à qui s'adressent-elles ? Quels sont leurs avantages et leurs inconvénients ? Comment les créer ? Comment foncti...
20,00 €
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Comment faire un testament ou une donation : les nouvelles dispositions, formes, limites, fiscalité, modèles...
Éditeur(s): Puits fleuri
Guide traitant à la fois des donations entre vifs et des testaments qui ne jouent qu'en cas de mort. L'ouvrage permet de choisir, en toute connaissance de cause, la solution la mieux adaptée en fonction des circonstances personnelles. Tient compte des dernières dispo...
22,30 €
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Le divorce : causes, procédure, conséquences, recouvrement des pensions alimentaires
Éditeur(s): Puits fleuri
Ce guide permet d'apprécier les possibilités et les chances d'obtenir le divorce, d'avoir une idée de la procédure qui sera engagée, de mesurer les conséquences du divorce, sur le plan civil, social et fiscal, tant pour les époux que pour les enfants. ©Electre 2024
19,80 €
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La Loi Méhaignerie : secteur locatif privé libre, propriétaires et locataires, locaux d'habitation et locaux mixtes, mise à jour novembre 1988
Éditeur(s): Puits fleuri
Les rapports entre bailleurs et locataires dans le secteur locatif privé libre. Les questions sont étudiées d'une manière pratique et concrète afin d'en permettre la compréhension aux non-spécialistes. ©Electre 2024
14,94 €
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Le Guide des créances commerciales et civiles
Éditeur(s): Puits fleuri
On vous doit de l'argent et le débiteur ne paie pas à la date convenue ou vous remet une traite qui revient impayée ou un chèque sans provision. Que faire? Deux procédures simples, rapides et peu coûteuses sont expliquées. Mise à jour janvier 1988. ©Electre 2024
6,71 €
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Locations meublées et locations saisonnières
Éditeur(s): Puits fleuri
Propriétaires ou locataires, comment louer un logement pour une courte période, les règles du jeu. ©Electre 2024
19,80 €
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Propriétaires et locataires : droits et obligations dans le secteur privé libre (loi du 6 juillet 1989) : locaux d'habitation, locaux mixtes
Éditeur(s): Puits fleuri
Des informations sur le contrat de location (durée, résiliation, etc), les loyers, les travaux d'amélioration des logements, les litiges et sanctions (conciliation, expulsion), etc. Les questions, étudiées de manière pratique et concrète permettent la compréhension p...
19,80 €
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Locations meublées et locations saisonnières : régimes juridique, fiscal et social, litiges
Éditeur(s): Puits fleuri
Fait le point sur toutes les règles régissant cette forme de location temporaire : les généralités, les particularités, les précautions à prendre avant de louer (bail, contrat de location, état des lieux, etc.). ©Electre 2024
20,00 €
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Propriétaires et locataires : droits et obligations dans le secteur privé (lois des 6 juillet 1989 et 13 décembre 2000) : locaux d'habitation, locaux mixtes
Éditeur(s): Puits fleuri
Des informations sur le contrat de location (durée, résiliation...), les loyers, les travaux d'amélioration des logements, les litiges et sanctions (conciliation, expulsion), etc. En annexe figurent des modèles de documents : contrats de location, de congés, d'états ...
19,80 €
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Les successions : guide pratique, juridique et fiscal à l'usage des héritiers
Éditeur(s): Puits fleuri
Présentation des règles de droit qui régissent les successions (qualité, transmission, acceptation et renonciation, partage) ainsi que les règles fiscales qui les frappent. Avec des conseils sur les formalités pratiques à effectuer et des formulaires types : conventi...
24,30 €
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La société en nom collectif
Éditeur(s): Puits fleuri
Donne la définition, les objectifs, les statuts, les constitutions, la gestion et la dissolution de la société en nom collectif. ©Electre 2024
22,00 €
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Statut de la copropriété et de la multipropriété des immeubles bâtis
Éditeur(s): Puits fleuri
Bien connaître la copropriété, pour mieux participer à son organisation, à sa gestion et à son fonctionnement de tous les jours. ©Electre 2024
14,94 €
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Servitudes, mitoyenneté, bornage, clôture
Éditeur(s): Puits fleuri
Expose les grandes règles qui régissent les servitudes (obligations imposées au propriétaire d'un bien immeuble), la mitoyenneté, le bornage et le droit de clôture. Avec des extraits du code civil. ©Electre 2024
19,80 €
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Durée du travail : horaires, vacances, congés divers
Éditeur(s): Elsevier Masson
Propose une analyse des textes légaux et réglementaires : solutions jurisprudentielles, exemples chiffrés. ©Electre 2024
55,03 €
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Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Éditeur(s): Elsevier Masson
60,22 €
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Le guide du copropriétaire juridique et pratique : règlement de copropriété, division, charges, travaux, assemblées générales, syndic, syndicat des copropriétaires...
Éditeur(s): Puits fleuri
Dans un langage clair et précis, sont présentées toutes les règles régissant les copropriétés comme entre autres : les parties privatives, communes et mitoyennes, le règlement de copropriété, les charges, le syndicat des copropriétaires, le conseil syndical, le syndi...
24,30 €
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Propriétaires et locataires : droits et obligations dans le secteur privé libre : locaux d'habitation, locaux mixtes
Éditeur(s): Puits fleuri
Des informations sur le contrat de location (durée, résiliation, etc), les loyers, les travaux d'amélioration des logements, les litiges et sanctions (conciliation, expulsion), etc. Les questions, étudiées de manière pratique et concrète permettent la compréhension p...
20,00 €
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Associations de la loi de 1901 et fondations (privées et d'entreprises) de la loi de 1987 : création, fonctionnement, financement, gestion, dissolution...
Éditeur(s): Puits fleuri
Présente les règles concernant la vie des associations (associations loi 1901, déclarées et non déclarées, reconnues d'utilité publique, congrégations religieuses) et des fondations (d'entreprises ou reconnues d'utilité publique). Eclaire les aspects de gestion et fi...
22,30 €
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Organisez et réussissez votre assemblée générale
Éditeur(s): Puits fleuri
Toutes les formalités à accomplir, la convocation, le quorum, la contestation, le compte rendu sont passés en revue pour réussir une assemblée. ©Electre 2024
18,20 €
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Constitution et fonctionnement des comités d'entreprise : les délégués du personnel
Éditeur(s): Elsevier Masson
Une étude des règles relatives aux comités d'entreprise et aux délégués du personnel. ©Electre 2024
64,64 €
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Les baux commerciaux : commerçants, industriels, artisans
Éditeur(s): Puits fleuri
Traite essentiellement des dispositions générales qui règlent les rapports entre bailleurs et locataires en ce qui concerne les baux à loyer d'immeubles ou de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal. ©Electre 2024
19,80 €
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