Guide traitant à la fois des donations entre vifs et des testaments qui ne jouent qu'en cas de mort. L'ouvrage permet de choisir, en toute connaissance de cause, la solution la mieux adaptée en fonction des circonstances personnelles. Tient compte des dernières dispositions de 2006 concernant les successions. ©Electre 2024
Vouloir de son vivant faire donation de tout ou partie de ses biens, ou répartir ceux-ci par testament lequel ne vaudra qu'en cas de décès, ne signifie nullement que l'on songe passer de vie à trépas dans l'immédiat, mais il s'agit plutôt de sages mesures de gestion de son patrimoine.
Cet ouvrage, qui traite à la fois des donations entre vifs et des testaments, permettra de choisir, en toute connaissance de cause, et en tenant compte des dernières dispositions de 2006 concernant les successions, la solution la mieux adaptée en raison des circonstances personnelles.
Vous trouverez les définitions de ces deux formes de transmission des biens, leurs règles communes mais aussi leurs règles spécifiques. Le guide explique comment faire une donation ? Les cas d'impossibilité... Il étudie les différentes formes de testaments, les legs, leur publication, leurs révocation et caducité, les exécuteurs testamentaires, les incidences fiscales...
Les questions sont étudiées d'une manière pratique et concrète afin d'en permettre la compréhension aux non-spécialistes. Enfin, le lecteur trouvera en fin d'ouvrage plusieurs modèles types très utiles.
Paru le : 06/10/2006
Thématique : Patrimoine : droit gestion
Auteur(s) : Auteur : Lucie Guchet Auteur : Suzanne Lannerée
Éditeur(s) :
Puits fleuri
Collection(s) : Le conseiller juridique pour tous
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782867393228
Reliure : Broché
Pages : 314
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 350 g
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