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Associations de la loi de 1901 et fondations (privées et d'entreprises) de la loi de 1987 : création, fonctionnement, financement, gestion, dissolution...

Auteur : Suzanne Lannerée

Paru le : 15/11/2004
Éditeur(s) : Puits fleuri
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Présente les règles concernant la vie des associations (associations loi 1901, déclarées et non déclarées, reconnues d'utilité publique, congrégations religieuses) et des fondations (d'entreprises ou reconnues d'utilité publique). Eclaire les aspects de gestion et fiscaux. Propose des statuts types, des extraits de textes, des listes de pièces à produire, etc. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Comment créer une association ? Quelle forme choisir ? Comment la gérer ? Les fondations : création, fonctionnement, gestion, dissolution. Ce livre a comme objectif de rendre accessibles à tous, les règles touchant aux associations et aux fondations. Sont exposées les règles générales concernant toutes les associations de la loi du 1er juillet 1901 (but, création, fonctionnement, ressources...), qu'il s'agisse d'associations de fait, d'associations simplement déclarées ou d'associations reconnues d'utilité publique. La partie suivante développe les règles particulières liées : . aux associations qui, bien que non déclarées, existent en fait, . aux associations déclarées, . aux associations reconnues d'utilité publique, . aux congrégations religieuses et à leurs établissements, . aux fédérations ou unions d'associations, ainsi que tous les textes s'attachant à des règles ou formes d'associations particulières. La troisième partie est consacrée aux fondations pour lesquelles il est fait un tour d'horizon des règles gérant les différentes étapes de leur existence. Enfin, une quatrième partie traite des dispositions fiscales générales et particulières (impôts directs ou indirects) concernant les associations et les fondations, des éventuels régimes de faveur. En annexe, sont reproduits de nombreux modèles de déclarations, de statuts-types et de diverses pièces que sont amenées à produire lors des différentes phases de leur vie, les associations et les fondations.

Fiche Technique

Paru le : 15/11/2004

Thématique : Droit pratique

Auteur(s) : Auteur : Suzanne Lannerée

Éditeur(s) : Puits fleuri

Collection(s) : Le conseiller juridique pour tous, n° 187

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-86739-263-2

EAN13 : 9782867392634

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 286

Hauteur : 14 cm / Largeur : 19 cm

Épaisseur : 1,8 cm

Poids : 314 g