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Associations de la loi de 1901 et fondations (privées et d'entreprises) de la loi de 1987 : création, fonctionnement, financement, gestion, dissolution...

Auteur : Suzanne Lannerée

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Résumé

Présente les règles concernant la vie des associations (associations loi 1901, déclarées et non déclarées, reconnues d'utilité publique, congrégations religieuses) et des fondations (d'entreprises ou reconnues d'utilité publique). Eclaire les aspects de gestion et fiscaux. Propose des statuts types, des extraits de textes, des listes de pièces à produire, etc. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 15/11/2004

Thématique : Droit pratique

Auteur(s) : Auteur : Suzanne Lannerée

Éditeur(s) : Puits fleuri

Collection(s) : Le conseiller juridique pour tous

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782867392634

Reliure : Broché

Pages : 286

Hauteur: 14.0 cm / Largeur 19.0 cm


Épaisseur: 1.8 cm

Poids: 314 g