Présentation des règles de droit qui régissent les successions (qualité, transmission, acceptation et renonciation, partage) ainsi que les règles fiscales qui les frappent. Avec des conseils sur les formalités pratiques à effectuer et des formulaires types : convention d'indivision, pétition en remise d'une pénalité fiscale, etc. ©Electre 2025
Paru le : 09/02/2007
Thématique : Patrimoine : droit gestion
Auteur(s) : Auteur : Suzanne Lannerée
Éditeur(s) :
Puits fleuri
Collection(s) : Le conseiller juridique pour tous
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-86739-329-7
EAN13 : 9782867393297
Reliure : Broché
Pages : 309
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 350 g
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