Présentation des règles de droit qui régissent les successions (qualité, transmission, acceptation et renonciation, partage) ainsi que les règles fiscales qui les frappent. Avec des conseils sur les formalités pratiques à effectuer et des formulaires types : convention d'indivision, pétition en remise d'une pénalité fiscale, etc. ©Electre 2024
Voici un véritable guide pratique, juridique et fiscal à l'usage de tous les héritiers mais aussi de tous ceux qui veulent organiser leur propre succession. Découvrez cet outil qui tient compte de tous les récents aménagements en ce domaine.
Le droit successoral. Objet de la première partie, c'est lui qui définit les droits de chacun : les droits de la parenté légitime, naturelle et adoptive, les droits du conjoint survivant, des non-parents, de l'Etat et des collectivités publiques. Cette partie décrit également méthodiquement ce que sont les conditions d'ouverture de la succession, de son évaluation, de son partage et de sa transmission.
La fiscalité. Vous trouverez dans cette deuxième partie la description de toutes les grandes règles fiscales, communément appelées « droits de mutation à titre gratuit » ou « droits de succession ».
Les questions pratiques. Ce chapitre répond à diverses préoccupations comme entre autres : la preuve de la qualité d'héritier, la récupération des arrérages de vieillesse et d'aide sociale par les organismes sociaux, le sort des comptes en banque, des livrets de caisse d'épargne, les modifications au registre du commerce et des sociétés, de la carte grise automobile,...
Enfin, la dernière partie propose des formulaires types tels que convention d'indivision, convention de partage à l'amiable, pouvoir pour faire une déclaration de succession, attestation de créancier, pétition en remise d'une pénalité fiscale, ...
Paru le : 09/02/2007
Thématique : Patrimoine : droit gestion
Auteur(s) : Auteur : Suzanne Lannerée
Éditeur(s) :
Puits fleuri
Collection(s) : Le conseiller juridique pour tous
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-86739-329-7
EAN13 : 9782867393297
Reliure : Broché
Pages : 309
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 350 g
Carte fidélité
Mollat Radio
