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Propriétaires et locataires : droits et obligations dans le secteur privé libre (loi du 6 juillet 1989) : locaux d'habitation, locaux mixtes

Auteur : Suzanne Lannerée

Paru le : 11/11/2005
Éditeur(s) : Puits fleuri
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

19,80 €
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Résumé

Des informations sur le contrat de location (durée, résiliation, etc), les loyers, les travaux d'amélioration des logements, les litiges et sanctions (conciliation, expulsion), etc. Les questions, étudiées de manière pratique et concrète permettent la compréhension par les non-spécialistes. En annexe figurent des modèles de documents : contrats de location, de congés, d'états des lieux, etc. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous trouverez dans ce guide la marche à suivre et les informations pour y voir clair, qu'il s'agisse de vos droits ou de vos obligations : . du contrat de location, de sa durée, de sa résiliation ; . des loyers, des charges et réparations locatives, de leur répartition, des travaux d'amélioration des logements ; . des litiges et sanctions (conciliations, expulsion,...), des procédures de concertation ; etc. Ce guide juridique répond également à de nombreuses interrogations pratiques et fiscales : . Existe-t-il des organismes ou associations pour aider propriétaires ou locataires à défendre leurs droits ? . Dans quelles conditions, un bailleur peut-il bénéficier de réductions d'impôt sur le revenu ? . Quels investissements locatifs donnent droit à une exonération d'impôt ? . Les logements vacants sont-ils taxés ? Peuvent-ils être réquisitionnés ? Etc. Autant de questions, parmi d'autres, auxquelles cet ouvrage apporte des réponses claires et précises. Les questions sont étudiées d'une manière pratique et concrète afin d'en permettre la compréhension aux non-spécialistes. Les propos sont complétés par un tableau de la Jurisprudence citée, la publication in extenso de la loi et de nombreux documents utiles : modèles des contrats de location, congés, d'états des lieux, renouvellement de bail,...

Fiche Technique

Paru le : 11/11/2005

Thématique : Droit pratique

Auteur(s) : Auteur : Suzanne Lannerée

Éditeur(s) : Puits fleuri

Collection(s) : Le conseiller juridique pour tous, n° 206

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-86739-291-8

EAN13 : 9782867392917

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 214

Hauteur : 19 cm / Largeur : 14 cm

Épaisseur : 1,6 cm

Poids : 272 g