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Propriétaires et locataires : droits et obligations dans le secteur privé (lois des 6 juillet 1989 et 13 décembre 2000) : locaux d'habitation, locaux mixtes

Auteur : Suzanne Lannerée

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Résumé

Des informations sur le contrat de location (durée, résiliation...), les loyers, les travaux d'amélioration des logements, les litiges et sanctions (conciliation, expulsion), etc. En annexe figurent des modèles de documents : contrats de location, de congés, d'états des lieux... ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 15/06/2002

Thématique : Droit pratique

Auteur(s) : Auteur : Suzanne Lannerée

Éditeur(s) : Puits fleuri

Collection(s) : Le conseiller juridique pour tous

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782867391781

Reliure : Broché

Pages : 287

Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 3.1 cm

Poids: 316 g