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Propriétaires et locataires : droits et obligations dans le secteur privé (lois des 6 juillet 1989 et 13 décembre 2000) : locaux d'habitation, locaux mixtes

Propriétaires et locataires : droits et obligations dans le secteur privé (lois des 6 juillet 1989 et 13 décembre 2000) : locaux d'habitation, locaux mixtes

Auteur : Suzanne Lannerée

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Résumé

Des informations sur le contrat de location (durée, résiliation...), les loyers, les travaux d'amélioration des logements, les litiges et sanctions (conciliation, expulsion), etc. En annexe figurent des modèles de documents : contrats de location, de congés, d'états des lieux... ©Electre 2024

Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous trouverez dans cet ouvrage la marche à suivre et les informations pour y voir clair, qu'il s'agisse de vos droits ou de vos obligations :

  • du contrat de location, de sa durée, de sa résiliation ;

  • des loyers, des charges et réparations locatives, de leur répartition, des travaux d'amélioration des logements ;

  • des litiges et sanctions (conciliations, expulsion,...), des procédures de concertation ; etc.

    • Ce guide juridique répond également à de nombreuses interrogations pratiques et fiscales :

  • Existe-t-il des organismes ou associations pour aider propriétaires ou locataires à défendre leurs droits ?

  • Dans quelles conditions, un bailleur peut-il bénéficier de réductions d'impôt sur le revenu ?

  • Quels investissements locatifs donnent droit à une exonération d'impôt ?

  • Les logements vacants sont-ils taxés ? Peuvent-ils être réquisitionnés ? Etc.

    • Autant de questions, parmi d'autres, auxquelles cet ouvrage apporte des réponses claires et précises.

    Les questions sont étudiées d'une manière pratique et concrète afin d'en permettre la compréhension aux non-spécialistes. Les propos sont complétés par un tableau de la Jurisprudence citée, la publication in extenso de la loi et de nombreux documents très utiles : modèles des contrats de location, de congés, d'états des lieux, de renouvellement de bail,...

    Fiche Technique

    Paru le : 15/06/2002

    Thématique : Droit pratique

    Auteur(s) : Auteur : Suzanne Lannerée

    Éditeur(s) : Puits fleuri

    Collection(s) : Le conseiller juridique pour tous

    Série(s) : Non précisé.

    ISBN : Non précisé.

    EAN13 : 9782867391781

    Reliure : Broché

    Pages : 287

    Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm


    Épaisseur: 3.1 cm

    Poids: 316 g